Jean-Marc Roubaud
Question N° 65024 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un nouvel étiquetage pour les pneumatiques vendus en Europe. À partir de novembre 2012, tous les nouveaux pneumatiques vendus en Europe devront être classés et étiquetés selon l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et les performances sonores grâce à un projet de règlement soutenu par les députés de la commission de l'industrie. Les pneus feront l'objet d'un système d'étiquetage similaire à celui qui utilisé pour les appareils ménagers. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet sachant que ce règlement sera applicable à partir du 1er novembre 2012.
Réponse émise le 9 mars 2010
L'adoption en novembre 2009 d'un règlement sur l'étiquetage des pneumatiques s'inscrit pleinement dans le cadre des efforts en matière d'efficacité énergétique engagés par l'Union européenne au titre du paquet énergie-climat adopté sous présidence française de l'UE. L'amélioration des performances des pneumatiques est en particulier essentielle pour permettre aux constructeurs automobiles d'atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique et de réduction graduelle des émissions des véhicules. La plus grande traçabilité des pneus en matière d'adhérence et de performance sonore est également un gage de sécurité et de transparence pour le consommateur. La France est donc pleinement satisfaite de l'adoption de ce règlement en faveur de la promotion de pneumatiques plus sûrs, moins bruyants et moins consommateurs en carburant.
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