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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Claude Guibal
277 propositionss de loi signées
8
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11
12
25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse
Cosignataire
19/05/2009 — Proposition de loi N° 1565 destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs
Cosignataire
18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit
Cosignataire
12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété
Auteur
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 1559 visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
27/03/2009 — Proposition de loi N° 1177 visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Cosignataire
11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules
Cosignataire
24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Cosignataire
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun
Cosignataire
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