Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

278 propositionss de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2610 relative à l'usage des listes électorales

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2604 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2528 visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2477 visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2466 visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

29/04/2010 — Proposition de loi N° 2469 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org