Proposition de loi N° 2657
relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
écrite par Jacques Grosperrin
cosignée par Bérengère Poletti, Françoise De Salvador, Jacqueline Irles, Marianne Dubois, Maryse Joissains-Masini, Sophie Delong, Alain Marc, André Wojciechowski, Bernard Debré, Bernard Depierre, Bruno Sandras, Christian Kert, Christian Ménard, Damien Meslot, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Riester, François Grosdidier, Georges Ginesta, Gérard Gaudron, Jacques Myard, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Chossy, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Marcon, Lionel Tardy, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marcel Bonnot, Michel Havard, Michel Herbillon, Michel Raison, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Vincent Descoeur & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, C'est au Parlement de déterminer les objectifs de la scolarité obligatoire.
L'expression des représentants de la Nation sur ce sujet est légitime : en effet, seuls ces derniers peuvent accomplir cet acte politique majeur que constitue, dans une démocratie, la définition des savoirs fondamentaux que l'École doit transmettre aux enfants.
C'est ce qui a été fait par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui a institué, à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, le « socle commun de connaissances et de compétences ». Aux termes de cet article, la scolarité obligatoire doit « au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en...
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