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Propositions de loi de Jean-Claude Beaulieu

135 propositionss de loi signées

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29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1396 visant à instaurer une écharpe ou un collier de représentation distinctifs pour les présidents et vice-présidents de communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1389 relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales

Cosignataire (1 commentaire)

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1351 visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune

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