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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacques Pélissard
53 propositionss de loi signées
1
2
3
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3050 relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3051 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2245 tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1866 tendant à modifier l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme afin d'instaurer une déclaration d'intention d'aliéner sous X, lors de la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
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