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Propositions de loi de Jacqueline Irles

262 propositionss de loi signées

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28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2807 visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2603 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2527 visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2530 visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2486 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

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