Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; accès. démocratisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'intégration des grandes écoles. Un grand quotidien national révélait il y a quelques jours que la moitié des 400 places mises au concours de Polytechnique cette année avaient été attribuées à des étudiants issus de seulement deux grands lycées parisiens. De manière générale, su...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; accès. démocratisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'intégration des grandes écoles. Un grand quotidien national révélait il y a quelques jours que la moitié des 400 places mises au concours de Polytechnique cette année avaient été attribuées à des étudiants issus de seulement deux grands lycées parisiens. De manière générale, su...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; crédit aux exportations. Airbus. assemblage en Chine

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attribution de crédits export européens à Airbus pour ses appareils produits en Chine et vendus aux compagnies aériennes chinoises. L'avionneur européen a obtenu du Gouvernement français notamment, qu'il accorde sa garantie, via son agence de crédit export, aux clients chinois des A320 asse...

Thèmes : associations ; bénévolat ; statut. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de l'année...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de l'année...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; utilisation frauduleuse. caisse d'allocations familiales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les fraudes inquiétantes qui ont eu lieu ces dernières semaines suite à l'utilisation frauduleuse du nom des caisses d'allocations familiales (CAF). Les CAF ont en effet de nouveau mis en garde, mercredi 20 juillet, contre des courriels frauduleux qui incit...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza conduit à l'asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des nombreuses infrastructures détruites massivement dans les années 2008-2009. L'allègement du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effets con...

Thèmes : famille ; mariage ; homosexuels. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. Un mois après le rejet par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l'opposition socialiste visant à « ouvrir le mariage aux couples de même sexe », 53 députés de la majorité présidentielle, réunis dans un groupe de travail, ont exposé, dans un rap...

Thèmes : famille ; mariage ; homosexuels. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. Un mois après le rejet par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l'opposition socialiste visant à « ouvrir le mariage aux couples de même sexe », 53 députés de la majorité présidentielle, réunis dans un groupe de travail, ont listé une trentaine...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le domaine de compétences des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces excellents agents participent au premier chef de la préservation de la biodiversité : en gérant une trentaine d'espaces protégés (62 500 ha) sur le territoire nat...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce faite par le Président de la République d'un moratoire sur la fermeture de classe primaires en 2012. Dans une sortie médiatique récente, le Président de la République a laissé penser qu'il allait mettre un terme à la très mauvaise et très insatisfaisante expérience...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). Les SIST prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises majoritairement des PME-TPE avec un effectif moyen de dix personnes. Une réforme des services de santé au travail a été enclenchée par le...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, le CESE dresse un bilan plus que mitigé du fonctionnement du service public de l'emploi. La montée du chômage n'ex...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, la réforme mise en place par le Gouvernement est un échec. Face à cette situation, le CESE émet 22 recommandations...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, la réforme mise en place par le Gouvernement est un échec. Face à cette situation, le CESE émet 22 recommandations...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, le CESE dresse un bilan plus que mitigé du fonctionnement du service public de l'emploi. Et pour cause : aucune ét...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, le CESE dresse un bilan plus que mitigé du fonctionnement du service public de l'emploi. Ainsi, il est dit que le ...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; voies ferrées. redevances d'utilisation. augmentation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des péages ferroviaires. La mesure n° 152 de la RGPP d'avril 2008 d'orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructure de Réseau ferré de France (RFF) a un impact direct sur les usagers et la d...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'éligibilité à la CMU. En effet, pour être bénéficiaire de la CMU, il faut constituer un dossier qui prend en compte les revenus de l'année n-2 déclarés l'année n-1. De ce fait, la décision d'attribution de la CMU est prise au regard d'une situation économique ancienne qui ne correspond...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; accès à la profession ; traducteurs-interprètes. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions d'exercice du métier de traducteur-interprète intervenant dans les dossiers pénaux. Les procédures judiciaires concernant des personnes ne parlant pas ou ne comprenant pas suffisamment la langue française, exigent, au nom du bon fonctionnement de la justice et de la consolidat...