Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : formation professionnelle ; bilan et perspectives ; droit individuel à la formation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès des adultes à la formation professionnelle. Il lui demande quels sont les effets, selon le Gouvernement, du droit individuel à la formation et de la réforme de 2009.

Thèmes : bois et forêts ; forêts communales ; forêt de Pierrelaye. aménagements. financement. Île-de-France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'annonce de la création de la forêt de Pierrelaye. Dans le cadre du grand Paris, cette forêt de 1 000 hectares sera créée en vue de faire du grand Paris un modèle de métropole durable mais aussi en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Aux abords de cette forêt seront construits 8 000 logements. Il a précisé en con...

Thèmes : bois et forêts ; forêts communales ; forêt de Pierrelaye. aménagements. calendrier. Île-de-France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'annonce de la création de la forêt de Pierrelaye. Dans le cadre du grand Paris, cette forêt de 1 000 hectares sera créée en vue de faire du grand Paris un modèle de métropole durable mais aussi en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Aux abords de cette forêt seront construits 8 000 logements. Il lui demande de b...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : travail ; carrière ; entretiens individuels d'évaluation. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de l'entretien individuel d'évaluation (EIE). L'EIE est aujourd'hui la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de nombreuses entreprises. Pourtant, il fait objet de critiques, notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés, et de plusieurs décisions de la Cour de ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une étude parue récemment, selon laquelle plus de 60 % des Français grignotent entre les repas. Cette pratique serait importante chez les jeunes, les femmes et les populations défavorisées, qui mangeraient de la sorte plus de produits sucrés et gras, ce qui nuit à l'équilibre nutrition...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; opposants syriens. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les débordements qui ont lieu régulièrement en France, et plus singulièrement à Paris, à l'occasion des réunions des opposants syriens au régime du tyran Bachar Al-Assad, autrefois invité d'honneur du Président de la République Nicolas Sarkozy. De nombreux ...

Thèmes : nationalité ; double nationalité ; réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur ses récentes propositions en matière de fiscalité. Dans une proposition de loi intitulée « Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France » et enregist...

Thèmes : santé ; réglementation ; actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations relatives aux techniques de lyse adipocytaire, exprimées par les artisans travaillant au sein des instituts de beauté. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par les intéressés, le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 interdit à tous les professionnels...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution de la formation des orthophonistes au regard du modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999. Cette formation a effectivement fait l'objet de nombreuses modifications afin de s'adapter à l'architecture licence-mast...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. La communauté des amateurs de cette pratique regrette vivement l'amalgame qui est fait entre les quelques « braconniers » de l'archéologie, aux méthodes commerciales et peu scrupuleuses, et l'immense majorité d'entre eux dont la démarche est avant t...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques sanitaires induits par l'utilisation d'amalgames dentaires contenant du mercure. En effet, plusieurs études récentes dont une datée de mai 2010 menée sur une population minière d'Amérique du Sud, ont clairement démontré que l'exposition au mercure était un facteur important d'altération du...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial record de la France au mois de mai 2011. En effet le déficit commercial de la France, déjà extrêmement préoccupant si ce n'est véritablement catastrophique au mois d'avril puisqu'il atteignait le triste record de 7...

Thèmes : santé ; réglementation ; actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique. Ce décret proscrit, dans son article 2, l'utilisation des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes. Pourtant, la Haute autorité de santé, dans u...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le laboratoire Servier. Selon un grand quotidien national, les chercheurs des laboratoires Servier étudiaient, depuis le début des années 1990, les composés produits dans l'organisme par le Mediator. Parmi eux, la norfenfluramine, identifiée en 1995 comme responsable de la toxicité de coupe-faim de Se...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citoën et Renault ; aides de l'État. contreparties. remboursement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des prêts accordés aux groupes automobiles français par l'État. Lors de la crise économique de 2009, l'État a prêté 6 milliards d'euros à Renault et PSA afin de les aider à surmonter cette période difficile et ainsi préserver leurs emplois en France. Le prêt public était assor...