Hervé Féron
Question N° 107663 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des prêts accordés aux groupes automobiles français par l'État. Lors de la crise économique de 2009, l'État a prêté 6 milliards d'euros à Renault et PSA afin de les aider à surmonter cette période difficile et ainsi préserver leurs emplois en France. Le prêt public était assorti d'engagements des constructeurs sur l'emploi et sur la pérennité des sites en France et en Europe. Ce prêt dont le remboursement était initialement étalé sur cinq années a pris fin au mois d'avril dernier, Renault et PSA ayant intégralement remboursé l'État. Ces prêts ont rapporté au total 715 millions d'euros d'intérêts sur une durée moyenne de 21 mois. Il lui demande donc si les constructeurs ont respecté leurs engagements et quel emploi le Gouvernement entend faire des intérêts perçus par l'État.
Réponse émise le 11 octobre 2011
PSA et Renault ont bénéficié, de la part de l'État, de prêts d'un montant de 3 Mdeuros chacun, afin de les aider à faire face à la crise financière et à la raréfaction du crédit, qui a plongé l'automobile mondiale dans une crise brutale, sans précédent : au cours du dernier trimestre 2008, le marché européen a chuté de 15 %, provoquant un effondrement de plus de 40 % de la production de véhicules en France. Dans le cadre de ces prêts, PSA et Renault se sont engagés à développer les technologies et modèles permettant de réduire significativement les émissions CO2 et les émissions polluantes et à mettre en place une relation partenariale avec leurs fournisseurs. Ces engagements ont été tenus. En effet, les deux groupes ont maintenu leurs efforts de recherche et de développement à un niveau élevé au cours des années de crise, leurs dépenses en la matière atteignant 7,5 Mdeuros sur la période 2009 et 2010, soit en moyenne 5,09 % du chiffre d'affaires de leurs branches automobiles. Ils ont également conforté leurs places de chefs de file de la lutte contre le CO2 en commercialisant des nouveaux modèles dotés de moteurs plus performants et en poursuivant leurs développements : PSA commercialisera, dès 2011, une version hybride électrique-diesel de la 3008 et d'ici quelques mois, Renault mettra sur le marché la version électrique du Kangoo, ainsi que le véhciule Twizzy. En ce qui concerne les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, les deux constructeurs nationaux se sont engagés dans la mise en place de la plate-forme automobile qui rassemble l'ensemble des acteurs de la filière automobile. Cette plate-forme, présidée par M. Claude Cham, également président du Comité de liaison des fournisseurs de l'automobile est notamment chargée du suivi de la bonne application du code de performance et de bonnes pratiques, signé sous l'égide de l'État, par les grands donneurs d'ordres et les organisations professionnelles représentant les fournisseurs et les sous-traitants. Ce code comporte divers engagements très concrets souscrits par les grands donneurs d'ordres, qui, par exemple, se sont engagés à ne pas demander à leurs fournisseurs ou sous-traitants une part d'achats en provenance des pays à bas coûts de main-d'oeuvre. Aujourd'hui, ce code est pleinement mis en oeuvre dans l'ensemble de la filière, soumis également à l'action vigilante du médiateur de la sous-traitance. Par ailleurs, les deux groupes ont également respecté les engagements pris publiquement par leurs dirigeants en 2009 : aucun site industriel n'a été fermé et aucun plan de licenciement n'a été mis en oeuvre. Le remboursement par anticipation de ces prêts montre l'amélioration de la situation de la filière automobile, rendue possible par l'évolution favorable de l'environnement économique et par la mise en place, dès le début de la crise, du plan automobile, dont les prêts aux constructeurs ne sont qu'un des éléments. Le soutien de l'État auprès de la filière automobile a été massif et a concerné l'ensemble des acteurs, tout notamment les petites et moyennes entreprises (PME) : plus de 1 150 000 primes à la casse versées, garanties par Oséo pour plus de 900 Meuros de crédits bancaires à 2 200 PME de la filière, apport, via le Fonds stratégique d'investissement, de 200 Meuros au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, mobilisation du dispositif d'activité partielle, amélioré dans le cadre du plan de relance et du Fonds d'investissement social, qui a permis d'amortir les effets de la chute de la production. Un effort particulier a également été consenti pour l'innovation, la recherche et le développement, notamment pour favoriser l'émergence de nouvelles générations de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
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