Hervé Féron
Question N° 117361 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. La communauté des amateurs de cette pratique regrette vivement l'amalgame qui est fait entre les quelques « braconniers » de l'archéologie, aux méthodes commerciales et peu scrupuleuses, et l'immense majorité d'entre eux dont la démarche est avant tout celle de passionnés de l'histoire de leur région et de leur pays et qui ne demandent qu'à oeuvrer bénévolement de façon légale, en accord avec les autorités. Dans ce sens, ils déplorent le manque de dialogue qui existe entre leur communauté et celles des professionnels de l'archéologie et appellent de leurs voeux une action du ministère de la culture et de la communication allant dans ce sens. En effet, pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, le défi principal que représente la situation actuelle est celui de l'association entre ces derniers et les professionnels de l'archéologie, afin d'éviter une fracture définitive entre ces deux mondes qui pourraient se compléter mutuellement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Même si l'on peut, dans certains cas, admettre que les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, lequel existe bel et bien par ailleurs et mérite d'être réprimé, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique constitue, de fait, une atteinte caractérisée au patrimoine archéologique, dont personne ne peut se réjouir. Le ministre de la culture et de la communication a demandé au Conseil national de la recherche archéologique de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de lui fournir une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. Le rapport qui lui a été remis en février 2011, consultable en ligne à l'adresse www.archeologie.culture.gouv.fr, contient un ensemble de recommandations et de propositions en ce sens. Certaines peuvent être mises en oeuvre sans délai, telles des actions d'information vers les publics les plus divers, pour rappeler l'importance et la fragilité du patrimoine archéologique qui constitue notre bien commun. Il en est de même des mesures visant à identifier et sanctionner les actes délictueux, lorsqu'ils sont commis. D'autres mesures appellent un travail législatif, c'est notamment le cas des propositions visant à instaurer un régime d'immatriculation pour la détention et l'utilisation des détecteurs de métaux. Enfin, le Conseil national de la recherche archéologique propose également que la France soit porteuse, auprès du Conseil de l'Europe, d'une proposition de recommandation visant à permettre la reconnaissance des effets dévastateurs induits par la multiplication des activités de détection pratiquées en dehors de tout cadre scientifique. La Nation peut, avec raison, s'enorgueillir de l'attention qu'elle porte à la protection de son patrimoine archéologique. Sa législation en matière d'archéologie préventive est, à ce titre, exemplaire et enviée par de nombreux pays. Elle ne serait pas fidèle à cet engagement si elle n'exprimait pas, dans l'espace européen et au-delà des frontières, la même volonté d'oeuvrer à la sauvegarde des sources de la connaissance de l'histoire de l'humanité.
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