Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : famille ; naissance ; maisons de naissance. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des maisons de naissance. Depuis près de quarante ans, les sages-femmes ont vu la périnatalité évoluer inéluctablement vers un avènement de l'hypermédicalisation. Les effets néfastes d'une trop grande technicisation ne sont plus à prouver et le droit à accoucher autrement n'est plus une de...

Thèmes : entreprises ; salariés ; prime exceptionnelle. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime de 1 000 euros promise au début de l'année par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, aux salariés Français. Dans la questions écrite n° 107866 du 10 mai 2011, il l'interrogeait sur les suites réservées à cette très populaire promesse du Président de la République. Il lui dema...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de privatisation du magazine 60 millions de consommateurs . Le 9 novembre prochain, le conseil d'administr...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avenir du journal 60 millions de consommateurs . Créé en 1970 pour publier les essais comparatifs réalisés par les...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avenir du journal 60 millions de consommateurs . Créé en 1970 pour publier les essais comparatifs réalisés par les...

Thèmes : banques et établissements financiers ; fonctionnement ; plan de sauvetage. Dexia. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les sauvetages de la banque Dexia et leur coût pour la collectivité. En 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg apportaient 6,4 milliards d'euros à Dexia pour sauver la banque de la faillite. Trois ans plus tard, la banque est une nouvelle fois au bord du précipice et nombreux sont nos co...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des concessionnaires automobiles, au regard de la possible libéralisation du marché des pièces de carrosserie. En effet, cette évolution possible ne manquerait pas de plonger toute une profession utile et de proximité dans une situation concurrentielle intenable. En outre, les c...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets de l'aluminium utilisé comme adjuvant dans certains vaccins. En effet, d'après des informations fournies par certaines associations, plusieurs cas de myofasciite à macrophages ont été diagnostiqués chez des patients lors de vaccinations intramusculaires avec des produits contenant de l'hydr...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Libye. Il lui demande de bien vouloir lui livrer les informations dont il dispose concernant la situation du tyran Kadhafi, dont il lui rappelle qu'il fut autrefois reçu avec les honneurs par le Président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy.

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traitement inadmissible que les autorités israéliennes ont récemment réservé aux ressortissants français de la mission internationale « Bienvenue en Palestine ». En effet, des membres de la mission, qui devaient aider les Palestiniens de Cisjordanie à planter ou replanter des oliv...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Anuga de Cologne, salon international de l'alimentaire. À l'occasion de sa prochaine édition, en octobre, le salon refuse l'exposition de foie gras, ce qui nuit à l'agriculture française en la privant de débouchés potentiels. Il lui demande...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial record de la France au mois de mai 2011. En effet le déficit commercial de la France, déjà extrêmement préoccupant si ce n'est véritablement catastrophique au mois d'avril puisqu'il atteignait le triste record de 7...

Thèmes : enseignement ; établissements ; vidéosurveillance. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en demeure par la CNIL de cinq établissements scolaires de retirer les systèmes de vidéosurveillance installés dans des lieux de vie des établissements en question. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle est la position du Gouvernement sur la question de ...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les très mauvais résultats du commerce extérieur français en avril 2011. En effet, la France a enregistré un déficit commercial de 7,14 milliards d'euros au mois d'avril, bien plus que les 6,40 milliards qui constituaient le précéden...

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; séisme. aides de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le séisme de Lorca. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France a mis des moyens à disposition de nos amis espagnols afin de les aider à gérer cette crise et, si oui, lesquels.

Thèmes : enseignement supérieur ; agrégation ; épreuves. dysfonctionnements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'épreuve d'histoire médiévale à l'agrégation d'histoire 2011. Le texte donné à l'épreuve très difficile de commentaire de document, censé être un document historique authentique produit au Moyen Âge, était en fait extrait d'une fiction rédigée au XXe siècle. Aussitôt connue...

Thèmes : enseignement supérieur ; agrégation ; épreuves. dysfonctionnements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'épreuve d'histoire médiévale à l'agrégation d'histoire 2011. Le texte donné à l'épreuve très difficile de commentaire de document, censé être un document historique authentique produit au Moyen Âge, était en fait extrait d'une fiction rédigée au XXe siècle. Aussitôt connue...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de la notion « d'efficience réduite » pour les personnes en situation de handicap travaillant dans les entreprises adaptées. Lors des débats à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales...

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; CRDP et CDDP. restructuration. Lorraine

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP Lorraine et du CDDP de Meurthe et Moselle dans l'enceinte de l'école des mines au parc de Saurupt de Nancy. Les personnels, mais aussi les usagers, sont très inquiets de cette annonce précipitée, contradictoire avec l'évolution du site actue...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson. Le lundi 11 avril dernier avait lieu la journée mondiale de la maladie de Parkinson. Cette maladie neurologique concerne aujourd'hui près de 150 000 personnes en France, c'est la seconde maladie neurodégénérative, après la maladie d'Alzheimer. Il lui demande donc les mesures q...