Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la piraterie dans le Golfe d'Aden. Depuis de nombreux mois, des pirates menacent les navires marchands et plaisanciers qui croisent dans le Golfe d'Aden. On se souvient que la France avait mis certains bâtiments de sa flotte à disposition de la coalition internationale en vue de lutter contre ces pi...

Thèmes : bourses d'études ; financement ; dixième mois. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement complet du 10e mois de bourse promis par sa prédécesseure. Ce financement étant toujours incertain, il lui demande s'il tiendra cet engagement.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences dommageables du projet de réforme de la gouvernance du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'actuelle composition du conseil d'administration de cet établissement garantit en effet l'équilibre entre les représentants des « payeurs » (État et employeurs) et ceux des...

Thèmes : TVA ; taux ; produits de luxe

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition qui a été faite par certains économistes d'un taux de TVA majoré pour certains produits de luxe. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; personnel ; visiteurs médicaux. rapport. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures préconisées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport publié mardi 21 juin pour "une réforme d'envergure de la pharmacovigilance", et plus précisément sur la recommandation de la suppression des visiteurs médi...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; consommation. maîtrise

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres publiés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans son bilan publié mardi 21 juin 2011. Selon ce document, après une diminution sensible entre 1999 et 2004, la consommation d'antibiotiques repart légèrement à la hausse en France. Aussi la France cara...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les pistes d'une réforme de la dépendance. Les quatre groupes de travail thématiques qui ont étudié la prise en charge des personnes âgées fragilisées ont rendu leurs rapports. Aussi lui demande-t-il quelles sont les premières observations qu'elle souhaite faire à la lecture de ces rapports.

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation très préoccupante des intérêts français en Irak, puisque ces huit derniers mois, il y a déjà eu trois attentats contre des intérêts français dans le pays. Sept Irakiens ont été blessés ce lundi matin par une bombe qui a explosé au passage d'un convoi de l'ambassade de Fr...

Thèmes : travail ; droit du travail ; conseil d'analyse économique. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'analyse économique sur « la refondation du droit social ». Les auteurs du rapport suggèrent de s'inspirer du modèle social allemand qui aurait permis à l'Allemagne de mieux résister à la crise économique que la France. Ils préconisent notamment pour les organisations syndicales...

Thèmes : politique extérieure ; Yémen ; situation politique. position de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Yémen. Dans le cadre des protestations qui secouent depuis plusieurs semaines le monde arabe, et qui ont entraîné le départ des dirigeants tunisiens et égyptiens, le Yémen fait actuellement face à de graves troubles intérieurs. Le président Ali Abdallah Saleh...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; victimes. procédure de recours

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'affaire du Médiator. Il lui demande quelle est la procédure que doivent suivre les personnes qui pensent avoir un cas de décès lié au Médiator dans leur famille.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; anglais

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la « sensibilisation » à l'anglais dès la maternelle. Il lui demande s'il croit que les nouvelles technologies peuvent remplacer les enseignants pour cette « sensibilisation » et, si non, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien d'enseignants ou d'assistants de la...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la note de synthèse « Tendances de l'emploi public » de février 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS). Si l'on en croit cette note, « le salaire des enseignants apparaît faible (en France) en comparaison internationale ». Le rapport souligne donc que les enseignants son...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la note de synthèse « Tendances de l'emploi public » de février 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS). Si l'on en croit cette note, « le salaire des enseignants apparaît faible (en France) en comparaison internationale ». Le rapport souligne donc que les enseignants son...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; dette publique. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des banques françaises et allemandes. Le président de la République française et la chancelière allemande se sont réunis le 9 octobre pour évoquer la situation des banques françaises et allemandes. Cette rencontre était préalable au Conseil européen qui devait se tenir les 17 et 18...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les travaux réalisés par les écoles privées sous contrat ne sont pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors que les collectivités territoriales qui construisent ou rénovent des établissements publics sont, par le biais du fonds de compensation de la TVA, exonérées de ...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que les travaux réalisés par les écoles privées sous contrat ne sont pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors que les collectivités territoriales qui construisent ou rénovent des établissements publics sont, par le biais du fonds de compensation de la TVA, ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière les É...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'obésité infantile. Devant la gravité de la situation en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la politique du Gouvernement en matière de prévention et de prise en charge de...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; politique de la santé. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le « krach sanitaire » dans lequel le Gouvernement, par son incompétence, a mis la France. Médecins du monde, dans son rapport annuel 2010/2011 publié jeudi 13 octobre 2011, pointe « un décrochage très net sur le plan sanitaire », qui se caractérise par une augmentation du nombre des consultations méd...