Hervé Féron
Question N° 113333 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres publiés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans son bilan publié mardi 21 juin 2011. Selon ce document, après une diminution sensible entre 1999 et 2004, la consommation d'antibiotiques repart légèrement à la hausse en France. Aussi la France caracole-t-elle toujours dans les pays de tête en Europe, juste dépassée par la Grèce. Notre taux de consommation par jour et pour 1 000 habitants est 2,5 fois plus élevé que celui des Pays-Bas, le plus économe. Pour l'Afssaps, il est indispensable que les prescripteurs établissent toujours une distinction entre les antibiotiques de première ligne et ceux de recours qui doivent être considérés « comme une ressource rare dont l'association doit être limitée à des cas pleinement justifiés ». Il lui demande quelle est sa réaction à la lecture de ce rapport et quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de permettre une diminution de la consommation d'antibiotiques dans les années à venir.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le développement de la résistance bactérienne aux antibiotiques constitue aujourd'hui une préoccupation majeure en termes de santé publique au niveau international et européen. Aussi, cette classe des médicaments requiert-elle une attention et un suivi particulier en raison du développement de résistances bactériennes. En ce sens, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est très attachée dans le cadre de ses missions d'expertise, d'inspection, de contrôle, de surveillance et d'information ciblées sur les produits de santé, à contribuer au bon usage des antibiotiques en les évaluant avant et pour la délivrance d'autorisations de mise sur le marché (AMM), de même qu'en suivi post-AMM, notamment en suivant l'évolution des résistances bactériennes, en contrôlant le contenu des messages publicitaires élaborés par les laboratoires, ou en analysant leurs chiffres de vente. Dans le cadre de ses missions, l'Agence a publié le 21 juin 2011 un rapport d'expertise intitulé « Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France » à partir des données quantitatives provenant des déclarations de ventes recueillies par l'AFSSAPS et des données de remboursement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Cette analyse de la consommation d'antibiotiques en France révèle que les actions favorisant un meilleur usage des antibiotiques ont abouti à faire baisser leur consommation de 16 % au cours de ces dix dernières années. Ce mouvement de baisse n'a cependant pas été continu et, depuis 2005, une légère tendance à la reprise s'est même dégagée. De surcroît, le niveau de la consommation d'antibiotiques en France demeure toujours l'un des plus élevés d'Europe, comme le montrent les données du projet européen ESAC (European Surveillance of Antimicrobial Consumption) auquel l'AFSSAPS participe. Ce rapport souligne également la nécessité de sensibiliser les prescripteurs à rationaliser l'usage des antibiotiques et à distinguer les antibiotiques de première ligne, de ceux dont l'utilisation doit impérativement être limitée, notamment les antibiotiques de recours dits « de réserve », indispensables pour des infections en dernière ligne de traitement/en cas de résistance aux autres antibiotiques et/ou des antibiotiques à pression de sélection bactérienne importante. À cette fin, il faut souligner que l'AFSSAPS adopte des mesures spécifiques en réservant au milieu hospitalier la prescription et, si nécessaire, la délivrance des antibiotiques concernés. Si une moindre utilisation d'antibiotiques est souhaitable, la solution aux questions posées par le problème de la résistance bactérienne doit prendre en compte la problématique posée par le nombre très limité de nouveaux antibiotiques innovants notamment vis-à-vis de bactéries multi-résistantes, et le faible nombre, voire l'absence de disponibilité de substances actives jugées nécessaires à la prise en charge de certains patients. À cet égard, les statistiques publiées dans le rapport précité montrent que le nombre de substances antibiotiques disponibles a diminué de 15 % au cours de ces dix dernières années. Pour faire face à cette tendance, l'AFSSAPS participe à la réflexion actuellement menée au niveau communautaire tendant à inciter les industriels à s'engager dans le développement de nouveaux antibiotiques. De plus, l'AFSSAPS établit depuis plus d'une dizaine d'années, des recommandations dans le domaine de l'antibiothérapie définissant une stratégie médicale optimale en France en fonction de l'état actuel des connaissances. Ces recommandations tiennent compte notamment des données de l'épidémiologie microbienne en France, de même que des exigences requises pour une évaluation actualisée des médicaments antibiotiques. Elles constituent une source d'informations complémentaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments antibiotiques, pour disposer d'une information pertinente tenant compte des spécificités nationales françaises. Les AMM d'antibiotiques accordées au niveau européen véhiculent une information ayant satisfait à un consensus communautaire, mais ne peuvent pas toujours rendre compte de façon spécifique d'une singularité nationale due à l'épidémiologie bactérienne locale. Cette particularité impose l'établissement et l'actualisation de recommandations de bonnes pratiques relatant une stratégie antibiotique en accord avec la situation nationale. La complémentarité des messages, libellés d'AMM et recommandations, figure dans le résumé des caractéristiques de toutes les AMM d'antibiotiques au niveau de la section « Indications thérapeutiques ». Aussi cette tâche d'élaboration et d'actualisation de recommandations demeure indispensable pour délivrer aux professionnels de santé une information cohérente, permettant ainsi de contribuer à tout moment au bon usage de cette classe de médicaments dont l'efficacité peut notamment varier au cours du temps en fonction de l'évolution des résistances bactériennes dans une région donnée. Par ailleurs, depuis la mise en place en 2009 par l'European Center for Disease Prevention and Control (ECDC) des journées européennes d'information sur les antibiotiques, l'AFSSAPS a élaboré chaque année deux documents d'information, l'un pour le grand public et l'autre pour les professionnels de santé. Par ces documents, l'AFSSAPS contribue au bon usage des antibiotiques à travers ses différentes missions et à sensibiliser le grand public et les professionnels de santé sur la nécessité d'un comportement responsable vis-à-vis de l'utilisation des antibiotiques.
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