Hervé Féron
Question N° 116132 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 août 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traitement inadmissible que les autorités israéliennes ont récemment réservé aux ressortissants français de la mission internationale « Bienvenue en Palestine ». En effet, des membres de la mission, qui devaient aider les Palestiniens de Cisjordanie à planter ou replanter des oliviers sur leurs terres, dans la période du 8 au 16 juillet dernier, ont été arrêtés et emprisonnés à leur arrivée à l'aéroport Ben Gourion de Tel Aviv. Par ailleurs, l'État d'Israël se serait permis de demander aux compagnies aériennes desservant cet aéroport de ne pas enregistrer les billets de ces ressortissants français et de leur interdire l'accès à l'embarquement. Ces mesures sont d'autant plus graves et inadmissibles que la mission a pour seul objectif d'aider pacifiquement le peuple palestinien. Si le gouvernement israélien maintient sa position, cela signifiera ni plus, ni moins, qu'il a décidé d'étendre le blocus de Gaza aux territoires palestiniens de Cisjordanie. Il lui demande donc si des démarches ont été entreprises par la France auprès des autorités israéliennes pour que cette injustice cesse immédiatement, et si oui, d'en donner les détails.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les participants à l'opération « Bienvenue en Palestine » du 8 juillet 2011 avaient prévu de transiter par l'aéroport de Tel Aviv. Comme c'est le cas pour tout État souverain, les autorités israéliennes sont seules juges pour décider d'accorder ou de refuser l'accès à leur territoire à des ressortissants étrangers. Un transporteur aérien est en droit de refuser l'embarquement à un passager dont l'État de destination aurait indiqué que cette personne se verrait refuser l'accès à son territoire et, en cas de refoulement de la part des autorités locales, le transporteur aérien est tenu de procéder au rapatriement du passager non admis et s'expose en outre à une amende. Si elle ne peut garantir l'entrée de ses ressortissants en Israël, la France n'en reste pas moins attachée à la liberté de circulation vers et en Cisjordanie, comme dans l'ensemble des Territoires palestiniens, qui doivent notamment être accessibles aux visiteurs étrangers. Elle l'a fait savoir aux autorités israéliennes. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes avaient reçu, à sa demande, la présidente de l'association EuroPalestine, qui avait été mise en garde sur les risques induits par l'opération « Bienvenue en Palestine » s'agissant notamment de la rétention dont pouvait faire l'objet certains voyageurs en cas de refus d'expulsion. Ces recommandations figuraient en outre sur le site des « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes. Au moment des interpellations le 8 juillet, l'ambassade de France et le consulat général de France à Tel Aviv se sont pleinement mobilisés pour apporter toute l'aide requise à nos ressortissants, dans le cadre de l'assistance consulaire.
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