Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; disciplines. laïcité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition, formulée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de créer un « diplôme laïcité ». Dans le cadre du débat polémique organisé par la majorité à propos de la laïcité, la ministre a proposé la mise en place d'un diplôme sur la laïcité et les principes républicains. Il lui demande donc son avis su...

Thèmes : politique économique ; emploi et activité ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la croissance de l'activité du secteur privé en France. Selon les derniers chiffres dont on dispose, l'activité du secteur privé en France est tombée en septembre à son plus bas niveau depuis le début de la reprise en 2009, la contraction s'accentuant dans l'industrie tandis que l'expansion des...

Thèmes : mort ; cimetières ; exhumations. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nouvelles mesures qui viendraient à être appliquées concernant la gestion des sépultures et des concessions. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 juin 2011 modifierait la jurisprudence actuelle concernant la réduction de corps et créerait des di...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; orientations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nature du modèle éducatif souhaité par la majorité. Il semblerait, à voir quelle conception la majorité se fait de l'éducation nationale, que l'on bascule, depuis cinq années, vers le modèle d'une école libérale. Il lui demande donc très clairement si la majorité a fait s...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés dans lesquelles le Gouvernement a mis les établissements scolaires, et notamment les établissements défavorisés. En effet, selon une enquête du SNPDEN, principal syndicat des principaux et proviseurs du public, les établissements défavorisés ont été les plus ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres du chômage pour le mois d'août 2011. Après trois mois de forte augmentation, le nombre de chômeurs inscrits en catégorie A (sans aucune activité) a presque stagné en août (- 0,1 % sur un mois), et s'élève désormais à 2 754 500 en France métropolitaine. En incluant les catégorie B et C (ch...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport sur l'emploi publié le 15 septembre 2011 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La crise économique a détruit plus de 13 millions d'emplois dans la zone représentée par l'Organisation. Pourtant, les taux de chômage sont inégaux selon les pa...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'étiquetage des produits alimentaires. Une proposition législative adoptée en juillet 2011 par le Parlement européen...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'étiquetage des produits alimentaires. Une proposition législative adoptée en juillet 2011 par le Parlement européen...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros. Le prix de vente est libre...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; prorogation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prorogation des zones franches urbaines. Créées en 1997, elles doivent théoriquement cesser d'exister à la fin de l'année 2011. Pourtant, de nombreux élus des cent zones franches urbaines souhaitent une prorogation de ce dispositif pour ci...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, la masterisation récente du conc...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; gouvernance économique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la récente déclaration du gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE), M. Trichet. À cinq mois de la fin de son mandat à la BCE, le gouverneur Jean-Claude Trichet a déclaré : « Serait-ce trop audacieux, d'un point de vue écono...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; composition. information des consommateurs

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les 400 spécialités pharmaceutiques environ qui contiennent des parabènes. Les parabènes sont des conservateurs dont la toxicité et les effets cancérigènes font l'objet de débats scientifiques et dont l'Assemblée nationale a voté l'interdiction le 3 m...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; composition. information des consommateurs

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les 400 spécialités pharmaceutiques environ qui contiennent des parabènes. Les parabènes sont des conservateurs dont la toxicité et les effets cancérigènes font l'objet de débats scientifiques et dont l'Assemblée nationale a voté l'interdiction le 3 m...

Thèmes : étrangers ; politique et réglementation ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récents propos de Monsieur le ministre de l'intérieur sur l'immigration. Il lui rappelle que, dans un entretien pour un grand hebdomadaire national, le ministre dit avoir demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail chaque année en France. Il lui dem...

Thèmes : étrangers ; politique et réglementation ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récents propos de Monsieur le ministre de l'intérieur sur l'immigration. Il lui rappelle que, dans un entretien pour un grand hebdomadaire national, le ministre dit avoir demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail chaque année en France. Il lui dem...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'auraient pas su rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des économies et...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'ont pas su, selon elle, rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des écon...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse des effectifs de l'hôpital public. Entre 2008 et 2009 tous les personnels hospitaliers, excepté celui des médecins, ont connu une baisse d'effectifs inédite depuis de nombreuses années. Au total ce sont près de 7 800 postes équivalents temps...