Hervé Féron
Question N° 105089 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'ont pas su, selon elle, rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des économies et des gains de productivité afin de se préparer à une "modération" des soutiens publics. Elle leur conseille de "redéployer" une partie des moyens consacrés à la politique de l'offre culturelle (expositions, spectacles etc.) vers des actions "en direction des publics prioritaires", afin de "favoriser la diversification et la démocratisation de l'accès aux musées". Dans son rapport la Cour des comptes constate que les dépenses directes et les dépenses fiscales de l'État au bénéfice des musées nationaux ont augmenté deux fois plus vite que celles du ministère de la culture et trois fois plus vite que celles du budget de l'État. Les dépenses budgétaires de l'État sont passées de 334 millions d'euros en 2000 à 528 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 58 %. S'y ajoutent les avantages fiscaux liés au mécénat. La décennie a été marquée par l'autonomie des grands musées, devenus établissements publics, qui a contribué à leur "dynamisme culturel" mais ne s'est "pas traduite par une moindre dépendance à l'égard des financements de l'État", relève la Cour. La Cour pointe le coût des chantiers déjà programmés qui pèseront sur le budget du ministère de la culture. Elle a recensé pour un milliard d'euros de projets à financer sur la période 2011-2017. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour s'assurer que le rapport de la Cour des comptes soit suivi d'effets concrets et ainsi permettre une meilleure gestion de l'argent public consacré aux musées nationaux.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le rapport définitif de la Cour des comptes intitulé « Les musées nationaux après une décennie de transformations 2000-2010 » a été publié en mars 2011 et comporte la réponse détaillée que le ministre de la culture et de la communication a adressée à la Cour. L'État a mis en oeuvre, au cours des années visées par le rapport de la Cour, une politique des musées nationaux pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a conçu et déployé un ensemble d'outils de pilotage, cité en exemple au plan interministériel : contrats de performance, lettres de mission pour la durée du mandat des présidents, lettres annuelles d'objectifs liées à la généralisation de la rémunération à la performance des dirigeants, préconseils d'administration systématiques pour les établissements à forts enjeux et, plus récemment, conférences de tutelle et conférences de ressources humaines. La mise en oeuvre de ces outils a nécessité d'apporter des modifications considérables pour le ministère, qui partage l'objectif de rationalisation soutenu par la Cour des comptes.
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