Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; commission nationale consultative pour l'aide à la création des arts du cirque. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque. Compte tenu de l'importance de cet organisme pour les professionnels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme pour l'année 2011.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza, controversé pour ses effets potent...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza, controversé pour ses effets potent...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais plus de la moitié des départements métropolitains. Il a déclaré lundi 30 mai 2011 qu'il n'était pas favorable à l'instauration d'un impôt dit « sécheresse » dans la mesure où l'on « peut imaginer d'au...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais 54 départements métropolitains et ses conséquences pour de très nombreuses exploitations agricoles. Il lui demande quelles mesures seront mises en place par le Gouvernement afin d'éviter qu'il y ait d...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais 54 départements métropolitains et ses conséquences sur les exploitations agricoles spécialisées dans l'élevage notamment. Il lui demande quelles mesures seront mises en place par le Gouvernement afin ...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences terrib...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences terrib...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences terrib...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. fermeture

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la fermeture de 1 500 classes dans le primaire à la rentrée prochaine, du fait de la suppression de 9 000 postes d'enseignants dans le premier degré. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les raisons qui ont motivé sa décision.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant des pensions de retraite. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité s'était engagé (notamment dans un clip vidéo) à augmenter de 25 % le montant des retraites. Le candidat ayant été élu, il lui demande pourquoi cette mesure n'a pas été ap...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées pour la rentrée 2011 dans les établissements de Lorraine. Les suppressions de postes dans l'éducation nationale atteignent un niveau insupportable : 16 000 postes pour la rentrée 2011 sur l'ensemble du territoire national, ce qui porte à ...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévu...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont dev...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différe...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les répercutions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont devoir...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les arbitrages qui ont été faits en vue d'attribuer des parts de l'amende que l'État doit payer suite à la condamnation dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 s...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les arbitrages qui ont été faits en vue d'attribuer des parts de l'amende que l'État doit payer suite à la condamnation dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperç...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. Dans la plupart des pays, le pourcentage du PIB par habitant qui est consacré à l'...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. Depuis 1995, le salaire des enseignants a crû dans les deux tiers des pays de l'OC...