Hervé Féron
Question N° 101936 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant des pensions de retraite. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité s'était engagé (notamment dans un clip vidéo) à augmenter de 25 % le montant des retraites. Le candidat ayant été élu, il lui demande pourquoi cette mesure n'a pas été appliquée et si le Gouvernement entend tenir les promesses du candidat élu en 2007.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant des pensions de retraite. Lors de la campagne présidentielle de 2007, la question du relèvement des petites pensions de retraite a justement été soulevée. Des engagements forts ont ensuite été pris par le Président de la République pour améliorer le niveau de vie des retraités les plus modestes, parmi lesquels le relèvement de 25 %, d'ici à 2012 du montant du minimum vieillesse. Ainsi, pour une personne seule, le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui était de 621,27 euros en 2007 sera de 777,16 euros en 2012. Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. de plus, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a traduit un effort important pour revaloriser les pensions de réversion des retraités les plus modestes. Elle a mis en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale. Le Gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide à la question des revenus des veuves et des veufs. Cette loi porte le taux de la réversion de 54 % à 60 % dans le régime général, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de soixante-cinq ans et dont la retraite totale n'excède pas 824,15 euros mensuels. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à l'ensemble de ce public, soit plus de 600 000 personnes, et non aux seules pensions de réversion liquidées après son entrée en vigueur. Il a également souhaité appliquer cette revalorisation en une seule fois, dès le 1er janvier 2010, alors qu'il était initialement envisagé de procéder graduellement d'ici à 2012.
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