Hervé Féron
Question N° 118162 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont devoir sacrifier une partie de leurs crédits mis en réserve et destinés à être dépensés à la fin de l'année. Ces 460 millions ne serviront pas à réduire le déficit mais à payer l'amende à laquelle l'État a été condamné dans l'affaire des frégates de Taïwan le 11 juin 2011. S'il faut payer rapidement 460 millions, il faut donc retirer en urgence 460 millions dans le budget de l'année en cours. Or, sans que l'on sache pourquoi, le financement du RSA va être impacté par ce remboursement à hauteur de 6 millions d'euros. Il lui demande pourquoi son ministère est mis à contribution dans cette affaire et si elle approuve ce choix.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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