Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; laïcité. application

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités d'enseignement de la littérature dans certaines classes de sixième. Une citoyenne lui a appris que son frère, en classe de sixième, étudiait la littérature à partir de la lecture de trois ouvrages : le Coran, la Torah et la Bible. Considérant que les textes rel...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente suppression des aides accordées aux particuliers désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il n'a pas échappé à nos concitoyens que l'ensemble des crédits d'impôts dans ce secteur a été diminué globalement de 10 % depuis le...

Thèmes : sports ; politique du sport ; jeunes sportifs. formation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des sportifs français. Il lui demande si elle est satisfaite de la manière dont les jeunes sportifs sont repérés, formés et sélectionnés et si elle ne considère pas que des efforts doivent être faits en vue d'améliorer l'ensemble du processus de la formation des sportifs, de la détection à l'encadrement en compétit...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le retour préoccupant de la rougeole en France. Cette situation serait due à un manque de vigilance sur le vaccin. En effet, le virus étant très contagieux, il faut atteindre une couverture de 95 % des enfants pour le bloquer, or elle n'était que de 90 % en 2007 pour les enfants à 24 mois. Or, depuis ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; accidents sanitaires. victimes. indemnisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes des accidents médicamenteux, et plus particulièrement celles atteintes d'effets graves neurologiques (sclérose en plaques, latérale amyotrophique, etc.) et maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus, etc.). En effet, alors que le Fonds public d'indemnisation des victimes du Med...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Mercredi 21 septembre était la journée internationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer. Près de 35 millions de personnes dans le monde souffrent de ce fléau, dont environ 860 000 en France. Bon nombre de nos concitoyens ont le souvenir qu'en 2008, le Prési...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; ministres européens des finances. sommet de Wroclaw. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réunion des ministres européens des finances qui s'est tenue dernièrement à Wroclaw en Pologne. À l'issue de ce sommet, le secrétaire d'État au Trésor américain, Timothy Geithner, a pu dire : « Il est très dommage de constater qu'il existe non seulement des divisions dans le débat sur la str...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; ministres européens des finances. sommet de Wroclaw. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réunion des ministres européens des finances qui s'est tenue dernièrement à Wroclaw en Pologne. À l'issue de ce sommet, le secrétaire d'État au trésor américain, Timothy Geithner, a pu dire : « Il est très dommage de constater qu'il existe non seulement des divisions dans le débat sur la str...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; ministres européens des finances. sommet de Wroclaw. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réunion des ministres européens des finances qui s'est tenue les 16 et 17 septembre 2011 à Wroclaw en Pologne. Il lui demande de bien vouloir lui livrer, en quelques grands points, les principales décisions issues de ce sommet.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; prescriptions. preuves. indemnisations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à l'affaire du Médiator. De très nombreux citoyens, victimes du Médiator, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité d'apporter la preuve de leur consommation de Médiator. Cela constitue pourtant un préalable indispensable à toute indemnisation. En effet, à part quelques cas exce...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; prescriptions. preuves. indemnisations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à l'affaire du Médiator. De très nombreux citoyens, victimes du Médiator, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité d'apporter la preuve de leur consommation de Médiator. Cela constitue pourtant un préalable indispensable à toute indemnisation. En effet, à part quelques cas exce...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant. régulation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un récent sondage réalisé pour un promoteur immobilier et publié dans un grand quotidien national, qui révèle que 60 % de nos concitoyens réclament le plafonnement des loyers et 44 % celui des prix de v...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le très inquiétant recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Ce constat est très difficile à accepter, et semble révélateur d'une société qui n'a d'estime que pour les matières scientifiques, au mépris parfois d...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le très inquiétant recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Ce constat est très difficile à accepter, et semble révélateur d'une société qui n'a d'estime que pour les matières scientifiques, au mépris parfois d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport sur l'emploi publié le 15 septembre dernier par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La crise économique a détruit plus de 13 millions d'emplois dans la zone représentée par l'organisation. Pourtant, les taux de chômage sont inégaux selon les...

Thèmes : chômage : indemnisation ; statistiques ; durée moyenne

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la durée moyenne du chômage en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle était la durée moyenne du chômage en juin 2007 et quelle est la durée moyenne du chômage actuellement.

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; Corne de l'Afrique

M. Hervé Féron interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de famine qui accable actuellement deux régions somaliennes. Deux régions du sud de la Somalie, le sud de Bakool, et Lower Shabelle, contrôlées par les insurgés islamistes shebab et où sévit une gravissime sécheresse, sont actuellement frappées par la famine, comme l'ont officiellem...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; Corne de l'Afrique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de famine qui accable actuellement deux régions somaliennes. Deux régions du sud de la Somalie, le sud de Bakool, et Lower Shabelle, contrôlées par les insurgés islamistes shebab et où sévit une gravissime sécheresse, sont actuellement frappées par la famine, comme l'ont...

Thèmes : télécommunications ; lignes ; sites. noms de domaine. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en vente, depuis vendredi 1er juillet, de trente mille noms de domaines internet jusqu'à présent interdits car jugés sensibles. Ces noms de domaines peuvent désormais être achetés par toute personne ayan...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs suite au communiqué du 16 juin 2011 annonçant l'autorisation de la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR pour les grandes cultures de colza, plante très visitée par les abeilles. C'est aussi une des deux ...