Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. En France, le salaire moyen des enseignants du primaire ou du secondaire est infér...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le poste lié aux dépenses de logement dans le budget des ménages. Alors que les plus aisés de nos concitoyens s'enrichissent toujours plus depuis 2007, grâce notamment aux cadeaux fiscaux des gouvernements Sarkozy -Fil...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le poste lié aux dépenses de logement dans le budget des ménages. Alors que les plus aisés de nos concitoyens s'enrichissent toujours plus depuis 2007, grâce notamment aux cadeaux fiscaux des gouvernements Sarkozy-Fill...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Office national des forêts (ONF). Dénonçant un « malaise profond » au sein de l'organisme marqué par trois suicides en un mois, les syndicats de l'ONF ont voté mardi 12 juillet dans la soirée une motion exigeant « un moratoire immédiat sur ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Office national des forêts (ONF). Dénonçant un « malaise profond » au sein de l'organisme marqué par trois suicides en un mois, les syndicats de l'ONF ont voté mardi 12 juillet dans la soirée une motion exigeant « un moratoire immédiat sur ...

Thèmes : Union européenne ; instances consultatives ; groupe européen d'éthique. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la composition du groupe européen d'éthique, des sciences et des nouvelles technologies. Ce groupe a pour mission d'examiner les questions éthiques liées aux sciences et aux nouvelles technologies et soumet des avis à la Commission ...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; vente de navires militaires Mistral. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le contrat de vente passé avec la Russie et de deux navires de guerre français Mistral. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les termes précis de ce contrat, notamment en matière de transfert de compétences.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conclusions du rapport final de l'Observatoire des prix et des marges alimentaires, dont l'objectif était de voir...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement des forêts et la situation des forestiers privés. En effet, le Parlement a voté en 2001, à l'unanimité, une loi fondamentale relative à la forêt. Huit ans plus tard, à Urmatt, le Président de la République a souhaité qu'émer...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai 2011. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à la demande de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, sur un assouplissement des règles de l'urba...

Thèmes : eau ; nappes phréatiques ; niveau

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le niveau alarmant des nappes phréatiques en France métropolitaine. Selon un nouveau bilan établit le 1er juin et publié vendredi 17 juin par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à l'exception du sud-est de l'Hexagone, les trois quarts (79 %) des rés...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. rapport parlementaire. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées dans le rapport d'un député de la majorité rendu le mardi 7 juin au Président de la République. Dans son rapport, le député propose un service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs. Au-delà des centres éducatifs renforcés (CER) ou éducatif...

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les différents scénarios d'évolution des salaires et du partage de la valeur ajoutée dans les entreprises en 2011. Il lui demande quel est son avis sur la question.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; agressions. protection

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des agressions de médecins. Le conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a récemment révélé des chiffres constatant une hausse des agressions dont sont victimes les médecins. En effet, ce taux d'agressions aurait doublé en 2010 (0,46...

Thèmes : baux ; loyers ; petites surfaces. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement du prix des loyers. Il lui demande s'il se satisfait de l'annonce d'une mesure de taxation des loyers "supérieurs à 40 euros le mètre carré par mois" pour les logements de moins de 13 mètre...

Thèmes : baux ; loyers ; petites surfaces. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement du prix des loyers. Il lui demande s'il se satisfait de l'annonce d'une mesure de taxation des loyers "supérieurs à 40 euros le mètre carré par mois" pour les logements de moins de 13 mètre...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. contrôles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de certaines enseignes de la grande distribution d'imposer le travail du dimanche à leurs employés contre une réduction du nombre d'heures travaillées dans la semaine, sans paiement d'heures supplémentaires et sans appel au volontariat. Le Gouvernement a requalifié par une loi de 2005 la d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; stagiaires. remboursement transport. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité pour les stagiaires de bénéficier des dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonne...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. lecteurs de cartes sonores. mise en place

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition de lecteurs de carte Vitale sonores pour les professionnels de santé aveugles et malvoyants, notamment les kinésithérapeutes. Le métier de kinésithérapeute est un des rares métiers qualifiés dans le domaine médical, accessible et largement ouvert aux déficients visuels, ce qui es...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; établissement de Fontainebleau. comptabilité. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget pour 2010 de l'établissement public de Fontainebleau. Il aimerait disposer, comme certains de nos concitoyens, du compte de résultat faisant apparaître les principaux postes de dépenses et de recettes. S'agissant de celles-ci, il souhaite une explication à la formulation figurant dans le PAP 2...