Hervé Féron
Question N° 117918 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité pour les stagiaires de bénéficier des dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cependant un stagiaire n'est pas un salarié et ne peut donc, en l'état des textes, bénéficier des dispositions de ce décret. Aussi lui demande-t-il d'étudier la possibilité d'ajouter les stagiaires au dispositif du décret de 2008.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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