Hervé Féron
Question N° 105144 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des agressions de médecins. Le conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a récemment révélé des chiffres constatant une hausse des agressions dont sont victimes les médecins. En effet, ce taux d'agressions aurait doublé en 2010 (0,46 %) par rapport à celui de 2009 (0,26 %). Le département le plus touché est la Seine-Saint-Denis avec 79 déclarations d'agressions, suivi du Nord (70), Val-d'Oise (49), l'Isère (39), le Val-de-Marne (35) et le Rhône (34). Autres résultats, 62 % des médecins ayant subi des agressions sont les médecins généralistes, et les femmes médecins sont les plus touchées. Parmi le type d'agression, les agressions verbales sont en tête et ne cessent de progresser (63 % en 2010, contre 57 % en 2009). Face à cette recrudescence d'agressions, le Cnom a annoncé la signature prochaine d'un partenariat avec les ministères de l'intérieur, de la justice et de la santé pour mettre en place des solutions concrètes en faveur de la protection et la sécurité des médecins. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation, et en particulier celles qui seront retenues dans les accords conclus avec le Cnom.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La sécurité des médecins généralistes dans l'exercice de leur mission, comme celle des autres professions médicales, doit être garantie, particulièrement à l'occasion des visites à domicile. Elle constitue un enjeu essentiel, qui revêt une dimension sociale et de santé publique particulière. Il s'agit en effet d'assurer la sécurité de personnels dont la vocation est d'apporter soin et secours à la population et qui jouent un rôle central de proximité et de cohésion sociale. Il s'agit également de garantir, ainsi, la permanence d'un service de santé universel sur l'ensemble du territoire. Depuis plusieurs années déjà, le ministère de l'intérieur et le Conseil national de l'Ordre des médecins travaillent en partenariat pour renforcer la sécurité des cabinets médicaux et des déplacements professionnels des médecins. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a renforcé les sanctions applicables en cas de menaces, d'actes d'intimidation ou de violences exercées à l'égard des personnels de santé dans l'exercice de leur profession. Au niveau local, l'échange et la concertation entre les forces de sécurité de l'État et les représentants du conseil départemental de l'Ordre des médecins permettent d'arrêter les modalités de leur coopération et de déterminer les mesures les mieux adaptées à la protection des professionnels de la santé. Dans tous les départements, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementale disposent d'agents qui entretiennent un dialogue régulier avec les médecins et les conseillent sur les mesures de sécurité à mettre en oeuvre. Des patrouilles, des contacts réguliers entre praticiens et forces de sécurité, la diffusion de conseils permettent d'améliorer la sécurité des cabinets médicaux à l'instar de la protection des officines pharmaceutiques. Dans les quartiers les plus sensibles, les médecins sont, notamment, encouragés à s'installer dans des cabinets communs, ce qui facilite tant le renforcement de la sécurisation de ces locaux que leur protection par les forces de l'ordre. Le ministère de l'intérieur travaille également avec les établissements hospitaliers publics et privés pour y améliorer la sécurité, dans le cadre d'un protocole d'accord conclu le 12 août 2005 avec le ministère de la santé et dont une nouvelle version, signée le 10 juin 2010, a formalisé l'engagement de l'autorité judicaire dans le dispositif partenarial et l'a étendu à l'ensemble des établissements de santé. La signature, le 20 avril 2011, d'un protocole national pour la sécurité des professions de santé entre les ministres de l'intérieur, de la justice, de la santé et les représentants des professionnels permet de franchir une nouvelle étape et mobilise pour la première fois l'ensemble des acteurs concernés, notamment les différents ordres. Ce protocole national fera l'objet d'une déclinaison locale, adaptée aux réalités du terrain et tenant compte de l'environnement propre à chaque profession, en liaison étroite avec les délégations territoriales des agences régionales de santé, les relais professionnels, les préfets, les forces de sécurité et les procureurs, fondant une coopération renforcée entre le secteur de la santé et les services de l'État. L'objectif est d'améliorer rapidement les conditions de travail de ces professionnels, par la mise en oeuvre de mesures destinées à mieux sécuriser leur environnement de travail et à permettre une poursuite plus systématique des auteurs de violences (désignation d'interlocuteurs spécifiques dans les commissariats et brigades de gendarmerie, diffusion dès le mois de mai d'un guide de bonnes pratiques aux professionnels, procédures d'alerte spécifiques, diagnostics de sécurité des locaux, possibilité de déposer plainte sur place ou sur rendez-vous, etc.). Diverses actions sont également prévues pour améliorer la connaissance de ce phénomène, notamment en facilitant la circulation de l'information entre les différents acteurs, et un suivi de l'application du protocole sera assuré, avec une rencontre annuelle de l'ensemble des acteurs, au niveau local comme au niveau national.
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