Hervé Féron
Question N° 113364 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le contrat de vente passé avec la Russie et de deux navires de guerre français Mistral. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les termes précis de ce contrat, notamment en matière de transfert de compétences.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le contrat signé, le 17 juin 2011 par les industriels DCNS et Rosoborenexport lors du forum économique international de Saint-Pétersbourg en présence du secrétaire d'État au commerce extérieur et du président Medvedev porte sur deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral. Ce contrat marque la première étape d'un programme global d'acquisition de quatre BPC pour la marine russe. Il inclut les licences pour deux BPC supplémentaires qui feront l'objet d'un contrat ultérieur. La sélection du BPC par la marine russe marque le premier succès à l'export pour ce bâtiment dont les qualités sont reconnues par la Marine nationale qui disposera bientôt de trois unités en service dans la flotte (Mistral, Tonnerre et Dixmude). Cette opération témoigne de la qualité de l'offre industrielle française et du savoir-faire des chantiers navals français, qui ont su faire preuve de réactivité dans un contexte où la concurrence étrangère était importante. Le BPC sera équipé de systèmes de gestion des communications et des informations nécessaires à leur mise en oeuvre et à la navigation. Les deux premiers BPC seront construits en France avec la participation de la Russie (à concurrence de 20 % pour le premier et 40 % pour le deuxième). Le premier BPC sera livré dans un délai de 36 mois après l'entrée en vigueur du contrat, soit en 2014, le second en 2015. Le montant du contrat est de l'ordre de 1,12 Mdeuros. Ce contrat inclut une coopération industrielle qui prévoit des transferts de technologies, notamment dans le domaine de la construction de coque, pour permettre aux chantiers de l'OSK de construire à terme deux BPC complémentaires en Russie sous licence de DCNS. Rosoboronexport agit comme entité contractante côté russe pour le compte de la Marine nationale, DCNS étant l'entité contractante côté français. DCNS interviendra pour la tranche ferme du contrat (c'est-à-dire la fabrication des deux premiers BPC), comme maître d'oeuvre d'ensemble, la construction de la plate-forme étant sous-traitée au chantier STX France de Saint-Nazaire. Dans son ensemble, ce projet représente cinq millions d'heures de travail pour l'industrie française, soit 1 000 emplois créés ou maintenus pendant quatre ans.
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