Hervé Féron
Question N° 114365 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la composition du groupe européen d'éthique, des sciences et des nouvelles technologies. Ce groupe a pour mission d'examiner les questions éthiques liées aux sciences et aux nouvelles technologies et soumet des avis à la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration des législations ou de la mise en place de politiques communautaires. Or il souhaite faire part de son interrogation et même de sa grande inquiétude à la connaissance de la composition de ce groupe présenté comme une instance « pluraliste, indépendante et pluridisciplinaire » et « neutre ». En effet, sur les quinze membres, sept membres sont liés à la religion catholique ou protestante (quatre professeurs de théologie et trois professeurs dans des universités catholiques). Il lui demande s'il trouve normal que les religions aient une place dans ce groupe, qui plus est autant de place et dans l'affirmative, pourquoi seules ces deux religions y sont acceptées.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La création du groupe européen d'éthique, des sciences et des nouvelles technologies (GEE), la désignation de ses membres et le fonctionnement de cette instance relèvent de la responsabilité de la Commission européenne, s'agissant d'une structure consultative placée auprès de cette institution. Les règles relatives au GEE ont ainsi été fixées par une décision de la Commission européenne, en date du 23 décembre 2009 (JOUE L1 du 5 janvier 2010, p. 8). Les membres du groupe pour la période 2011-2016 ont été désignés par décision du président de la Commission européenne en janvier 2011 (JOUE C12 du 15 janvier 2011, p. 9). Ni le Conseil, ni a fortiori les États membres n'ont eu à connaître de ces décisions. C'est ainsi à la Commission de veiller, tant dans sa composition que dans son fonctionnement, au caractère « indépendant, pluraliste et pluridisciplinaire » du GEE, conformément au mandat qu'elle lui a elle-même confié.
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