Hervé Féron
Question N° 113026 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement des forêts et la situation des forestiers privés. En effet, le Parlement a voté en 2001, à l'unanimité, une loi fondamentale relative à la forêt. Huit ans plus tard, à Urmatt, le Président de la République a souhaité qu'émerge en France une filière organisée et dynamique qui valorise la forêt et la ressource bois de notre pays. Force est de constater aujourd'hui la fragilité du patrimoine forestier et la nécessité d'un renouvellement de la forêt, qui ne peut ignorer l'importance des 3,5 millions de forestiers privés, qui prennent en charge 70 % de ces domaines, dans la réalisation d'objectifs aussi ambitieux. Les professionnels s'inquiètent face aux incertitudes auxquelles ils sont confrontés (catastrophes naturelles, prédation du grand gibier, baisse de revenus liés à l'activité forestière), au déclin des replantations et de la régénération des essences. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour garantir la pérennité des forestiers privés qui misent sur l'avenir ; et pour prendre en considération la forêt comme un atout économique, écologique et social qu'il faut valoriser et favoriser.
Réponse émise le 20 septembre 2011
L'ensemble des actions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) en matière forestière s'inscrit dans les suites du discours et des déclarations du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt et du 28 avril 2011 à Égletons. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts. Cette politique a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et le développement de l'ensemble de la filière forêt-bois. Dans ce cadre, le renouvellement des forêts, quel que soit leur statut, est un enjeu essentiel. C'est une des raisons qui ont conduit le MAAPRAT à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 280 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 340 millions de plants sur dix ans. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, boisées à 95 % en pin maritime, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. 415 Meuros sont prévus sur huit ans pour ces opérations. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal dans le cadre de la Politique agricole commune permet d'aider l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Le renouvellement de nos ressources forestières doit prendre en compte, de façon de plus en plus marquée, les conséquences du changement climatique. Il s'agira notamment de tenir compte des recommandations du Plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet dernier et portant sur la période 2011-2015. Conformément au souhait du Président de la République, une réflexion est d'ores et déjà engagée visant, d'une part, à promouvoir une fiscalité forestière plus favorable à l'investissement forestier (plantation, travaux sylvicoles liés à la régénération naturelle, desserte forestière, etc.) et, d'autre part, à permettre à la filière bois de bénéficier d'une part du revenu de la vente des quotas carbones à nos industriels. En ce qui concerne les dégâts de gibier, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux précise que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être recherché par la combinaison de la chasse, de la régulation, de la prévention des dégâts de gibier avec la mise en place de dispositifs de protection et, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. Cette loi a également renforcé le rôle du schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet. Il constitue la référence pour les dispositions visant à limiter les dégâts de grand gibier ou à engager des procédures particulières. Le décret du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles a permis de mettre en place un dispositif de prévention et d'indemnisation des dégâts sylvicoles dus au grand gibier. Le MAAPRAT a en outre financé un programme réalisé par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) qui a mis au point une méthode originale permettant de faire un diagnostic de l'avenir sylvicole d'un peuplement endommagé, à l'échelle de l'unité de gestion. Ce travail a abouti à la rédaction par le CEMAGREF d'un « Guide pratique de mise en oeuvre des suivis de dégâts de cervidés en milieu forestier » édité par le MAAPRAT.
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