Hervé Féron
Question N° 117840 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution de la formation des orthophonistes au regard du modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999. Cette formation a effectivement fait l'objet de nombreuses modifications afin de s'adapter à l'architecture licence-master-doctorat (LMD). Par ailleurs, le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste, a étendu le champ de compétence et les missions de cette profession. Le niveau master a alors été attribué à la formation initiale d'orthophoniste par le ministère de l'enseignement supérieur qui a pris en compte les référentiels activités et compétences, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Or la position du ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas été communiquée sur ce sujet alors que les orthophonistes ont respecté leurs engagements, suivi la méthodologie imposée par le ministère en question et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Aussi la remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer quand elle pense pouvoir rendre cette décision de reconnaissance.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme ré ingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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