Hervé Féron
Question N° 116131 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 août 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza conduit à l'asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des nombreuses infrastructures détruites massivement dans les années 2008-2009. L'allègement du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effets concrets. En effet, le nombre de camions entrant dans Gaza a augmenté mais il reste très largement insuffisant par rapport aux besoins de la population. Israël avait annoncé qu'il augmenterait les importations de matériaux de construction nécessaires aux projets des Nations unies ou à d'autres projets internationaux pour des écoles, centres de santé, maisons ou stations d'épuration, dont un grand nombre ont été endommagés ou détruits lors de l'offensive militaire de décembre 2008 - janvier 2009. Or les progrès ont été lents et limités depuis cet engagement. Au regard de ces informations, il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin que les engagements pris en faveur de Gaza soient enfin respectés.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le blocus de la Bande de Gaza, depuis 2007, constitue une décision àla fois illégale au regard du droit international et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Les autorités israéliennes doivent mettre en oeuvre rapidement et dans leur intégralité les différentes mesures annoncées en faveur de la levée de la plupart des restrictions à l'importation, et de certaines des restrictions à l'exportation. Elles doivent s'accompagner de mesures complémentaires pour faciliter l'importation de matériaux de construction, les exportations, ainsi que pour autoriser les flux financiers. La France insiste également pour que l'ensemble des Palestiniens puissent à nouveau circuler librement entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza, la continuité des Territoires palestiniens étant un élément fondamental de la viabilité du futur État de Palestine. La France est toutefois consciente des enjeux de sécurité d'Israël. Elle condamne fermement les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et rappelle le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un changement fondamental de politique, et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, d'étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide en effet pour la mise en place d'une supervision douanière européenne.
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