Hervé Féron
Question N° 113170 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce faite par le Président de la République d'un moratoire sur la fermeture de classe primaires en 2012. Dans une sortie médiatique récente, le Président de la République a laissé penser qu'il allait mettre un terme à la très mauvaise et très insatisfaisante expérience du non-renouvellement d'un départ en retraite sur deux dans l'éducation nationale. En réalité, le "gel" des fermetures de classes en primaire, annoncé par le chef de l'État mardi 21 juin 2011, n'est pas un "gel" des coupes budgétaires. Le Gouvernement continuera bel et bien dans le budget 2012 à ne pas remplacer la moitié des départs en retraite d'enseignants et supprimera donc encore 14 000 postes, compte tenu des prévisions de départs en retraite. Et s'il ne ferme aucune classe, c'est parce qu'il récupérera plusieurs milliers de postes de maîtres du premier degré qui ne sont pas à temps plein devant une classe. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'environ 16 000 postes seront de nouveau supprimés dans l'éducation nationale en 2012.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le Président de la République a souhaité qu'il ne soit procédé à aucune fermeture nette de classe à la rentrée 2012. Pour autant, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contribuera au non renouvellement d'un départ à la retraite sur deux en prévoyant 14 000 suppressions d'emplois dans le projet de loi de finances pour 2012. Dans le premier degré public, cette contrainte portera sur 5 700 emplois. Cette contrainte est d'autant moins forte que, pour la première fois pour la rentrée 2011, un dialogue de gestion étroit entre l'administration centrale et les échelons locaux permet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et d'allouer de manière optimisée des moyens. Il est enfin souligné, que la France comptera à la rentrée 2011, 540 000 élèves de moins qu'en 1990 et 34 000 enseignants de plus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.