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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Henri Plagnol

92 propositionss de loi signées

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19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1175 visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

12/12/2008 — Proposition de loi N° 1166 visant à créer une école de la deuxième chance dans chaque ville de plus de 50000 habitants

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins

24/09/2008 — Proposition de loi N° 930 relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports

24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

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