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Propositions de loi de Henri Plagnol

92 propositionss de loi signées

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02/04/2012 — Proposition de loi N° 4475 modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4474 renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

06/03/2012 — Proposition de résolution N° 4433 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

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