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Propositions de loi de Guillaume Garot

40 propositionss de loi signées

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01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire

22/11/2007 — Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

22/11/2007 — Proposition de loi N° 391 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 297 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

08/08/2007 — Proposition de résolution N° 110 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique

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