Proposition de résolution N° 110
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique
écrite par Victorin Lurel pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Le Loch, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Claude Darciaux, Corinne Erhel, Geneviève Gaillard, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, Martine Lignières-Cassou, Monique Iborra, Pascale Got, Armand Jung, Bernard Lesterlin, Éric Jalton, François Brottes, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Jean Grellier, Jean-Claude Fruteau, Jean-Michel Villaumé, Jean-Yves Le Bouillonnec, Kléber Mesquida, Louis-Joseph Manscour, Olivier Dussopt, Patrick Lebreton, Philippe Duron, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Cohen & Serge Letchimy
Extrait
Mesdames et Messieurs, nous demandons que soit diligentée une commission d'enquête parlementaire dont les missions sont définies par l'article qui suit : PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - de faire le point sur l'importance de la pollution des sols et des rivières de Martinique et Guadeloupe par les pesticides et plus particulièrement par le chlordécone et le paraquat ; - d'évaluer l'incidence sur la santé des populations ayant été exposées durant des années à ces produits toxiques à travers la consommation d'eau et de produits agricoles.
- de mesurer les conséquences de cette pollution sur l'économie agricole ainsi que sur la pêche et l'aquaculture dans les zones concernées en Martinique, Guadeloupe et Guyane ; - de faire la lumière sur l'autorisation de vente de ce pesticide en Martinique, Guadeloupe et...
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