Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

76 amendements trouvés


06/11/2008 — Amendements N° 171 à 171C au texte N° 1127 - Article 55 (Adopté)
MM. Bur, Carrez

À l'alinéa 8, substituer au nombre : « 10,26 », le nombre : « 37,95 ». Exposé sommaire : Afin de préserver la clarté actuelle de l'affectation des droits sur les alcools régis par le code général des impôts, tous affectés au « panier fiscal » compensant les allégements généraux de cotisations sociales, des amendements de la commission des ...

06/11/2008 — Amendements N° 170 à 170C au texte N° 1127 - Article 55 (Adopté)
MM. Bur, Carrez

I. - À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 34,34 » le nombre : « 38,81 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Afin de préserver la clarté actuelle de l'affectation des droits sur les alcools régis par le code général des impôts, tous affectés au « panier fiscal » compensant les allégemen...

06/11/2008 — Amendements N° 169 à 169C au texte N° 1127 - Article 55 (Adopté)
MM. Bur, Carrez

Après les mots : « égale à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « 1,52 % est affectée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de la participation financière prévue à l'article L. 732-58 du code rural ; ». Exposé sommaire : Afin de préserver la clarté actuelle de l'affectation des droits sur les alcools régis par le...

06/11/2008 — Amendements N° 168 à 168C au texte N° 1127 - Article 55 (Adopté)
MM. Bur, Carrez

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 29,13 » le nombre : « 18,68 ». Exposé sommaire : Afin de préserver la clarté actuelle de l'affectation des droits sur les alcools régis par le code général des impôts, tous affectés au « panier fiscal » compensant les allégements généraux de cotisations sociales, des amendements de la commission des a...

05/11/2008 — Amendements N° 244 à 244C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur, M. Carrez

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - Après le mot : « commune », la fin de l'article L. 5334-17 du même code est ainsi rédigée : « visée au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2, une population égale à la différence de population entre 2008 et 2009, minorée de 20 % en 2009, 40 % en 2010, 60 % en 2011, 80 % en 2012. Ce...

05/11/2008 — Amendements N° 243 à 243C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur, M. Carrez

I. - À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « créées avant le 1er janvier 2009 », les mots : « ayant perçu, au titre de cette même catégorie, en 2008, une attribution de la dotation d'intercommunalité ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'objectif global de l'article est de ramener, à comp...

05/11/2008 — Amendements N° 241 à 241C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur, M. Carrez

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L'article L. 2334-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 2334-9. - En 2009, lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 authentifiée au 1er janvier 2009 est inférieure de 10 % ou plus à celle de 2008, la dotation de base prévue au 1...

23/10/2008 — Sous-Amendements N° 284 à 284A à l'amendement N° 181A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Carrez

I. - À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er janvier 2009 ». II. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, après le mot : « années », substituer à la date : « 2008 » la date : « 2009 ». III. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er ...

21/10/2008 — Amendements N° 59 à 59A au texte N° 1127 - Article 31 (Adopté)
M. Carrez

I. - Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « en 2007 et 2008 » sont remplacés par les mots : « pour les années 2007 à 2011 ». » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

18/10/2008 — Amendements N° 47 à 47A au texte N° 1127 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 7, après le mot : « charges », insérer le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 46 à 46A au texte N° 1127 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « des taux propres à », les mots : « du taux de minoration prévu pour cette même année par l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° . du ) pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 1127 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et, s'agissant de ces exonérations, », les mots : « du I, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 1127 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 6, substituer au mot : « correspondant », le mot : « correspond ». Exposé sommaire : Amendement grammatical.

18/10/2008 — Amendements N° 43 à 43A au texte N° 1127 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « aux I à X de l'article », insérer la référence : « 15 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 24, 28 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 41 à 41A au texte N° 1127 - Article 28 (Adopté)
M. Carrez

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à ces droits et obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 40 à 40A au texte N° 1127 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 39 à 39A au texte N° 1127 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez

À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, après le mot : « quotité », ajouter les mots : « (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1127 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 11, après les mots : « l'article», insérer le nombre : « 18 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 37 à 37A au texte N° 1127 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « familles, », insérer les mots : « dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du mentionnée ci-dessus, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 36 à 36A au texte N° 1127 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa » les mots : « leur ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Il convient de préciser que c'est aux deux articles L. 524-5 du code de la sécurité sociale et L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles que s'applique la référence à la rédaction antérieure à la loi généralisant le revenu de solidari...