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Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

76 amendements trouvés


18/10/2008 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1127 - Article 34 (Tombe)
M. Carrez

À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de Trésor et divers », les mots : « du Trésor ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 33 à 33A au texte N° 1127 - Article 27 (Adopté)
M. Carrez

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2008 — Amendements N° 26 à 26A rectifiés au texte N° 1127 - Article 19 (Retiré)
M. Carrez

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 52 392 888 000 euros » le montant : « 52 290 444 000 euros ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 855 000 Prélèvement sur les recettes...

18/10/2008 — Amendements N° 20 à 20A au texte N° 1127 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez

À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 64,86 ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet, notamment, d'élargir l'assiette de la composante « émissions polluantes dans l'atmosphère » de la TGAP aux poussières totales en suspension. Ces particules sont en ef...

17/10/2008 — Amendements N° 25 à 25A au texte N° 1127 - Article 15 (Rejeté)
M. Carrez

I. - Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « l'ensemble des compensations mentionnées au I à X est fixé à 1 635 924 859 euros, soit un taux de minoration de 16,052 % en 2009. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création...

17/10/2008 — Amendements N° 24 à 24A au texte N° 1127 - Article 13 (Adopté)
M. Carrez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour participer au financement de l'effort d'équipement des collectivités locales en matière de téléphonie mobile, l'Etat s'était engager à ouvrir de façon dérogatoire l'éligibilité au FCTVA de ces dépenses sur la durée du plan national de couverture, c'est-à-dire de 2003 à 2005. Cette dérogation a dé...

17/10/2008 — Amendements N° 23 à 23A au texte N° 1127 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - L'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2009, le produit prélevé sur les recettes de l'État est minoré de 100 millions d'euros. ». Exposé sommaire : Le produit des amendes forfaitaires de la police de la ...

17/10/2008 — Amendements N° 22 à 22A au texte N° 1127 - Article 11 (Adopté)
M. Carrez

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - Après le deuxième alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, ce fonds bénéficie, au titre de 2009, d'un prélèvement de 10 millions d'euros sur la dotation instituée au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 8...

17/10/2008 — Amendements N° 21 à 21A rectifiés au texte N° 1127 - Article 10 (Adopté)
M. Carrez

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « II. L'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est supprimé. « III. Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-1 du même code est supprimé. « IV. Après les mots : « dotation globale de fonctionnement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L....

17/10/2008 — Amendements N° 19 à 19A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Carrez, M. de Courson

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 244 quater H du code général des impôts est complété par les mots : « et aux sociétés qui bénéficient du régime fiscal des micro-entreprises ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux artic...

17/10/2008 — Amendements N° 18 à 18A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Carrez, MM. Michel Bouvard, Cahuzac, Chartier

I. - Après le e bis de l'article 238 bis du code général des impôts, est inséré un e ter ainsi rédigé : « e ter. De sociétés, dont l'État est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles ; » II. - La perte de recettes de l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

17/10/2008 — Amendements N° 17 à 17A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Carrez, M. Migaud, M. Michel Bouvard, M. Cahuzac

Après le 5. de l'article 39 du code général des impôts, est inséré un 5. bis ainsi rédigé : « 5. bis Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en déduction du bénéfice net dans la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire. » Exposé sommaire : ...

17/10/2008 — Amendements N° 16 à 16A au texte N° 1127 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Carrez, M. de Courson

I. - Le code des douanes est ainsi modifié : A. Après la vingt-deuxième ligne du tableau B de l'article 265, est inséré la ligne suivante : ----- supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % v/v d'éthanol, 22 ...

17/10/2008 — Amendements N° 15 à 15A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. de Courson

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le 1° du 7 de l'article 158 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuab...

17/10/2008 — Amendements N° 14 à 14A au texte N° 1127 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. de Courson

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. À l'article 39 AB, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2013 ». B. En conséquence, il est procédé au même remplacement : 1° à l'article 39 quinquies DA ; 2° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies E ; 3° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies F ; 4° à la fin du II...

17/10/2008 — Amendements N° 13 à 13A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Carrez, M. de Courson

Au 3° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 11 000 ». Exposé sommaire : Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement vise à réduire le plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cet amendem...