Amendements N° 13 à 13A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Carrez, M. de Courson.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 2(A)
Au 3° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 11 000 ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement vise à réduire le plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Cet amendement permettrait de dégager une économie de l'ordre de 50 M€.
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