Interventions de Gérard Gaudron

La baisse du nombre d'EVS prévue par le projet de loi de finances est la conséquence du relèvement de la part du financement du contrat qui est à charge de l'employeur. En effet, la part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est passée de 10 % à 20 % à compter du 1er septembre 2010, puis passera à 30 % au 1er janvier 2011. Ces ...

Cet amendement prévoit qu'au plus tard le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Notre commission a donc nommé deux co-rapporteurs pour avis sur les crédits de l'enseignement scolaire. Élus, l'un d'un département très urbanisé, la Seine-Saint-Denis, l'autre d'un département rural, la Mayenne, nous avons décidé de consacrer notre avis à un thème d'investigation sur lequel nos regards croisés pouvaient apporter de la valeur a...

Ma première question rejoint celle de M. Rogemont. Les aides financières pour le BAFA sont essentiellement offertes aux jeunes issus des zones urbaines sensibles. Est-ce à dire que les autres zones ne comptent plus dans notre pays ? D'autre part, comment choisirez-vous les jeunes auxquels vous entendez réserver certains sièges au sein du consei...

Que le budget de l'enseignement supérieur soit l'une des priorités de notre majorité n'échappe à personne. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez déjà répondu sur le grand emprunt, le crédit d'impôt recherche et les primes d'excellence scientifique. Autant notre recherche est mondialement reconnue, autant une étude récente le f...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Justement !

On va les envoyer à Bobigny !

On ne doit pas connaître les mêmes !

J'ai du mal à comprendre comment vous comptez concilier la délégation de responsabilités au niveau de chaque chaîne et la suppression de la politique de guichet unique avec notre volonté d'une entreprise unique. Par ailleurs, envisagez-vous de développer la présence sur les chaînes de sports qui ne font aujourd'hui pas l'objet de retransmission...

Je tiens à souligner la qualité de ce rapport mais je partage l'avis de Mme Marie-George Buffet et M. Marcel Rogemont selon lequel il sera plus facile de trouver des investisseurs pour financer de grands équipements dans les grandes villes telles Saint-Denis que dans des villes plus petites ; s'il n'y a pas un développement économique important...

Très juste ! (L'amendement n° 860 est adopté.)

Nous voici réunis, madame la secrétaire d'État, pour examiner en deuxième lecture ce texte qui illustre notre volonté de lutter contre les violences faites aux femmes. Comme je l'ai dit le 25 février dernier, et comme l'ont confirmé les différents orateurs, certains problèmes ne se prêtent ni aux débats partisans ni à l'expression de divergence...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons la discussion ce soir est le résultat d'un travail efficace, puisque son élaboration a été rapide. Il faut pour cela saluer notre rapporteur Éric Ciotti. Nous espérons d'ailleurs que l'a...

Lorsqu'un député est sollicité sur un problème d'urbanisme commercial, il doit pouvoir saisir pour avis la commission régionale d'aménagement commercial.

Je le retire cet amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.)

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger sur la réorientation des étudiants. Le 22 juin 2009, le Parlement a adopté une proposition de loi, dont j'étais cosignataire, portant création d'une première année commune aux études de santé et ayant pour objectif de créer des passerelles afin de fa...

Je souscris tout à fait aux propos qui ont été tenus sur l'importance de la prévention ; néanmoins, l'attitude de certains parents à l'égard de leurs enfants lors de rencontres cyclistes de petit niveau me fait douter de l'efficacité que pourraient avoir l'éducation et la prévention, même si elles sont nécessaires. S'agissant toujours de cyclis...

Merci !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la ville est notre lot commun à tous. C'est un lieu de vie, un lieu d'activités économiques, d'identité commune à ceux qui y habitent. Chacun est donc légitimement attaché à sa ville, à son centre, à ses quartiers. La politique de la ville couvre un grand champ de compéte...