Interventions de Gérard Gaudron

comme Aulnay-sous-Bois, Montfermeil, Clichy-sous-Bois ou La Courneuve, pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis. Pour s'attaquer aux problèmes, les moyens mis en place par nos gouvernements successifs sont sans précédent. Grâce à la politique de la ville, nos quartiers changent vraiment de visage et d'image, sur le plan urbain et sur le plan...

Nous avons relevé avec vous le défi de la rénovation urbaine et parcouru depuis 2007 un chemin considérable : plus de 3 millions d'habitants des quartiers populaires ont en effet vu leurs conditions de vie se modifier grâce aux réhabilitations, aux constructions de logements sociaux, à la lutte contre l'habitat dégradé, toujours dans un respect...

Il serait dommage de les laisser au milieu du gué. C'est pourquoi nous vous encourageons à continuer et à vous battre pour que nous ayons un ANRU 2.

Il s'agit simplement de faire bénéficier les zones d'activité commerciales, qui sont par définition des zones de nature économique, du même régime juridique d'autorisation que les aéroports et les gares ferroviaires.

Le code de l'urbanisme prévoit aujourd'hui qu'un certain nombre d'associations des professionnels de l'affichage soient, à leur demande, intégrés aux comités qui élaborent les règlements de publicité. Or, selon le texte que nous examinons, leur participation à ces organismes ne sera plus que facultative. Cet amendement vise donc à réintroduire...

Il est défendu.

Cet amendement vise à permettre aux maires de s'exonérer de la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites, lors de l'installation de dispositifs publicitaire liés à des manifestations pour la plupart événementielles. Cela leur éviterait de devoir attendre la décision de cette commission qui a trois mois pour se pron...

L'amendement vise à préciser que si une procédure de saisie immobilière par adjudication est en cours, seul le juge compétent pour cette saisie demeure compétent pour ordonner le report de la date d'adjudication, date qui entraîne automatiquement l'expulsion du locataire surendetté. Il est donc normal que ce soit le juge en charge de cette pro...

L'amendement n° 193 vise à limiter les effets de la suspension des mesures automatiques d'expulsion du débiteur surendetté, qui résultent d'une décision du juge de l'exécution, afin que celles-ci ne s'appliquent pas aux mesures fondées sur un jugement d'adjudication rendu dans le cadre d'une saisie immobilière, ni à celles qui sont prononcées l...

Cet amendement de coordination vise à adapter la rédaction du deuxième alinéa du nouvel article L. 331-5 à la rédaction préconisée pour le premier alinéa du nouvel article L. 331-3-1, conforme à la réforme du droit de la saisine immobilière réalisée par l'ordonnance n° 2006-641 du 21 avril 2006.

C'est pour cela que je ne sais pas faire preuve de pédagogie comme M. Brard ! (Sourires.)

Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 193 puisqu'il vise à rendre impossible la suspension de l'expulsion d'un locataire surendetté lorsqu'il est en train de dégrader le bien d'un propriétaire lui-même en difficulté financière.

Nous souhaitons disposer, en tant que députés, d'informations statistiques sur les activités des commissions de surendettement. Nous sommes en effet souvent sollicités à ce sujet dans nos circonscriptions.

Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 288 est retiré.) (L'article 26 bis est adopté.)

Je suis heureux que la ministre soit favorable à cet amendement. Lorsqu'elle a rendu visite, en octobre dernier, à la commission de surendettement de Saint-Denis, elle a pu constater la lourdeur du dispositif. La dématérialisation proposée va opportunément dans le sens d'un allégement des procédures. (L'amendement n° 90 est adopté.)

Ma question, à laquelle j'associe nos collègues Éric Raoult et Patrice Calméjane, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, hier, Françoise Branget vous interrogeait sur le démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Tremblay-en-France. Cette saisie record est due à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est particulièrement attendu par nombre de nos concitoyens. Ce texte comporte des mesures intéressantes visant à lutter efficacement contre les dérives du crédit à la consommation. Les statistiques montrent que le surendettement touche les plus modestes : p...

Ben voyons !

Madame la secrétaire d'État, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Je tiens à exprimer notre satisfaction, compte tenu des points d'accord que nous avons obtenus sur les principales dispositions du texte, et à rendre hommage au travail transpartisan accompli. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure arrive en discussion bien que, pour la septième année consécutive, la délinquance soit en baisse. En effet, elle a baissé de 14,4 % depuis 2002, même si cela ne fait pas plaisir à tout...