217 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 3 juin dernier, le Sénat a achevé l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, que notre assemblée avait elle-même examiné le 6 mai dernier. Je tiens tout d'abord à féliciter Mme ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative aux mini-motos, texte qui résulte d'une proposition de loi que Patrice Calméjane, Sébastien Huygue Jean-Philippe Maurer et moi-même avions déposée à l'automne dernier et d'une proposit...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi concernant les mini-motos, à la rédaction de laquelle je suis très heureux d'avoir participé avec Patrice Calméjane, Sébastien Huygue et Jean-Philippe Maurer, et qui a été utilement complétée par celle du groupe SRC. Je...
Très bien !
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, et concerne la relance de l'activité des groupes d'intervention régionaux, les GIR. Créé en 2002, ce dispositif coordonne l'action des policiers, des gendarmes, des douaniers et du fisc sur des affaires bien précises. Madame la ministre, vous avez annoncé lundi dernier le recentrage de l...
Face à ces trafics, les habitants qui, eux, se lèvent tôt pour aller travailler, sont en droit de demander que l'on intervienne, ce qu'ils ne perçoivent pas toujours ! Il en est de même pour les vols à la portière : leur intensité, leur réalisation par des mineurs, sûrs de leur impunité, le type de matériel volé, GPS ou ordinateurs par exemple...
allez-vous donner aux GIR, à l'occasion de ce recentrage de leur mission, des objectifs chiffrés en matière de lutte contre la drogue et l'économie souterraine,
et renforcer l'information des élus locaux sur les résultats obtenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République et le Gouvernement se sont mobilisés autour de la question du pouvoir d'achat. Ce sujet est d'autant plus important que nos concitoyens nous en parlent souvent, se plaignant à juste titre du spectre de la vie chère, une réalité qui ne doit donc pas dev...
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et porte sur l'ancienne usine CMMP, située à Aulnay-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis, usine qui a broyé de l'amiante jusque dans les années soixante-dix. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé des s...
Elle va bien, merci !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français. Elle est même exacerbée par la hausse du cours des matières premières et son impact sur les prix même si, nous sommes tous bien d'accord, la hausse des prix est souvent due à la récupération de...
Un sondage de TNS SOFRES, réalisé du 24 au 26 septembre 2007, rapporte que « 43 % des Français déclarent avoir régulièrement du mal à boucler leurs fins de mois ». C'est pourquoi l'amélioration du pouvoir d'achat a été l'un des thèmes majeurs des élections d'avant l'été. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementair...
Il conviendra de réfléchir aux effets négatifs de la législation actuelle en matière d'urbanisme commercial et, comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, d'assurer le développement équilibré d'une offre innovante, y compris et surtout en centre-ville. Mes c...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécurité sociale est au coeur de notre contrat social et constitue l'un des rouages essentiels de notre pacte républicain. Elle est le principal garant de la justice sociale et de la solidarité que les Français privilégient. Le devoir du Gouvernement et de la repr...
Madame la ministre de la santé, vous avez rappelé devant la représentation nationale le principe de la liberté d'installation des médecins et nous vous soutiendrons dans votre projet d'ouvrir un dialogue conventionnel avec les internes en privilégiant peut-être aussi la création des maisons médicales.
Le Président Sarkozy l'a d'ailleurs rappelé en déclarant : « Ouvrir des négociations, c'est quand même tout le contraire d'une démarche coercitive ». En ce qui concerne les personnes âgées, l'une des principales innovations concerne la mise en oeuvre du plan Alzheimer, souhaité par le Président de la République, dont le détail sera présenté le...