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Elle permettra à de nombreux postulants de devenir propriétaires qui, sans cette mesure, ne l'auraient pas pu. Le projet de loi rénove en profondeur la gouvernance du 1 % logement afin d'améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront mises en oeuvre. De plus, le lancement d'un programme pluriannuel de rénovation des quartiers ancien...
On peut faire un sondage aussi !
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. De nombreux acteurs de la rénovation urbaine sont inquiets pour l'avancement et le financement de leurs projets, en raison de l'augmentation des prix à la construction, mais aussi des difficultés que rencontrent certains maîtres d'ouvra...
Il serait dommage que les efforts de certaines villes et des bailleurs sociaux soient remis en cause par suite des difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements publics nouveaux, alors que tous les acteurs des opérations de rénovation urbaine sont des donneurs d'ordre importants pour la réussite du plan de relance du Gouvernement...
On a le même !
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans quelques jours, nous commémorerons le 90e anniversaire de l'armistice. À cette occasion, toutes les communes de France célèbreront le souvenir des soldats morts pour la France. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais plus particulièrement réaffirmer notre...
Il nous faut, mes chers collègues, adresser un message fort aux anciens combattants en contribuant à leur assurer une meilleure vie. En 2007, les pensions de feu ont été décristallisées et, désormais, ceux qui ont combattu pour la France, quelle que soit leur nationalité, perçoivent une prestation d'un montant égal.
Néanmoins, les veuves devraient faire l'objet d'un même traitement, quelle que soit leur situation géographique, qu'elles vivent sur notre sol ou non. En ce qui concerne les demandes des associations d'anciens combattants pour l'attribution de la campagne double, il semble que la négociation interministérielle se poursuive et il serait souhait...
N'est-il pas plus opportun de se battre sur la question de l'exclusion du mode de calcul de l'APA ?
N'y a-t-il pas déjà le 27 mai la commémoration de la libération des camps ?
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'industrie automobile française est confrontée à de sérieuses difficultés. Député de Seine-Saint-Denis, je voudrais vous faire part de mes inquiétudes et de celles des personnels de l'usine PSA Peugeot Citroën d'Aulnay-sous-Bois, qui est le plus gros employeur et le plu...
La quasi-totalité des sites des deux constructeurs est touchée pour plusieurs semaines par ces réductions massives de production, ce qui s'est rarement vu. La situation des équipementiers et des entreprises sous-traitantes est également très préoccupante, car je rappelle que le secteur automobile emploie près de 2,5 millions de personnes, dans...
Pouvez-vous nous informer de la position du Gouvernement envers l'industrie automobile ? Avez-vous, en particulier, envisagé de nouvelles mesures pour relancer le marché ? Comptez-vous inscrire à l'ordre du jour une initiative communautaire ? En effet, les usines de ces groupes délocalisées à l'étranger sont privilégiées et ne sont pas touchée...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte relatif au droit d'acceuil dans les écoles. L'école, qui est au coeur de la vie quotidienne, porte en elle l'accès à la connaissance et l'espoir de l'égalité des chances. Tous les enfants doivent accéder sans discrimination aux mêmes valeurs, à...
Mais l'école et les besoins des familles ont changé. Lorsqu'une grève frappe l'éducation nationale, l'accueil des enfants pose de sérieux problèmes d'organisation aux parents qui, jusqu'à présent, devaient prendre une journée de congé pour garder les enfants ou se débrouiller comme ils pouvaient. Or, la grève ne doit pas transférer les problème...
Des municipalités pragmatiques avaient alors décidé de mettre en place le dispositif, qui n'était pas obligatoire. Ce nouveau service visait à accueillir lors des jours de grève les enfants inscrits dans les écoles primaires publiques. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous accueillir le 24 janvier dernier, monsieur le ministre, pour que vous pui...
En effet, quoi de plus normal que chaque famille, dans n'importe quelle partie du territoire, se voie offrir les mêmes services ? Bref, le projet respecte bien les principes d'égalité, de liberté et de fraternité. Il consacre un droit d'accueil en cas d'interruption du service public de l'enseignement et instaure une véritable culture du dialo...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Madame la secrétaire d'État, vendredi dernier, s'est tenu à Meaux, sous l'autorité de M. le Premier ministre, un comité interministériel des villes, qui concrétise la mise en oeuvre de la dynamique « Espoir banlieues » dont le président de la République a tra...
et de sécurité. Chaque ministre est reparti avec sa feuille de route. Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré vouloir faire des quartiers populaires le vivier de l'élite de demain, et les élus de terrain que nous sommes, notamment en Seine-Saint-Denis, ont à coeur de s'investir au quotidien pour faire bouger ces quartiers. Nous avons ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons légiférer sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. Ce sujet dépasse les logiques partisanes, car chacun est désireux d'organiser au mieux les transports scolaires. La politique des transports se décline se...