217 interventions trouvées.
Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l'évolution des modes de vie ; l'activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition...
Je le répète, il ne s'agit ni d'étendre le travail dominical à l'ensemble du territoire ni de faire travailler tout le monde le dimanche. Par ailleurs, précisons, encore une fois, que le travail du dimanche repose sur le volontariat et que ceux qui accepteront de travailler le dimanche dans les grandes agglomérations concernées par le texte ve...
Bien sûr, il conviendra de demeurer vigilant sur ces points et de vérifier qu'un refus des salariés ne sera pas pénalisant pour eux. Nous n'entendons pas faire preuve de naïveté, contrairement à ce que pense Mme Lemorton.
La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont excl...
Ce texte réécrit repose sur un consensus plus large que précédemment, ce dont chacun peut se féliciter. Par conséquent, il me semble intéressant de soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cela vous gêne !
C'est un amendement que j'ai déposé avec Patrice Calméjane et avec Éric Raoult. Celui-ci ne se tournait d'ailleurs pas les pouces cet après-midi, madame Mazetier, puisqu'il animait la commission sur l'outre-mer, et il va peut-être regretter toutes les gentillesses qu'il avait dites à votre égard hier soir.
Nous souhaitons que cette loi soit rapidement expérimentée. Le département de Seine-Saint-Denis est non seulement touché par le phénomène des bandes on l'a vu à Gagny, au Blanc-Mesnil, à Aulnay-sous-Bois et à Sevran mais ces bandes sont de plus en plus souvent armées et agissent de façon de plus en plus dure. C'est pourquoi nous pensons qu...
Il y a des chauffeurs !
Heureusement !
Si quelques doutes subsistaient quant à l'opportunité de débattre aujourd'hui d'une proposition de loi visant à lutter contre les bandes, la rixe entre bandes qui a causé la mort d'un jeune par arme à feu samedi dernier au Blanc-Mesnil suffirait à les lever. Le colonel des pompiers venu pour apporter les premiers secours à celui qui n'était en...
Le phénomène des bandes touche toutes les villes. En matière d'insécurité, il ne devrait pas y avoir d'un côté ceux qui en parlent et de l'autre ceux qui agissent, passant ainsi pour des ultra-sécuritaires. Ce texte difficile, même s'il ne traite pas des rassemblements spontanés qui peuvent avoir des conséquences aussi graves, est attendu par ...
Madame la ministre de l'intérieur, j'aurai tout d'abord une pensée pour le jeune aulnaisien Mamadou Fofana qui n'a rien à voir avec l'assassin d'Ilan Halimi, hormis le nom mort récemment d'un coup de couteau reçu près de la gare de Lyon, victime de la délinquance et de la violence gratuite exercée par des individus qui ne connaissent aucune...
L'article 5 vise à dépoussiérer la gouvernance des établissements de santé. Le conseil de surveillance, qui se substituera au conseil d'administration, exercera donc des missions de contrôle. Sa composition, diversifiée, comprendra trois collèges de quatre membres chacun, le premier d'entre eux comportant notamment des élus locaux. Ainsi, ce mo...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 12, qui traite de la représentation des collectivités locales au sein des conseils de surveillance, par la phrase suivante : « Le député de la circonscription sur laquelle est implanté l'établissement public de santé siège, de droit, au sein du conseil de surveillance. » Compte tenu de notre implication,...
Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, que je souhaite interroger sur le dossier de la prévention de la délinquance en Seine-Saint-Denis et, plus spécialement, à Aulnay-sous-Bois. Globalement, les chif...
Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. J'aurais aimé que celle-ci fût plus précise au sujet du déploiement d'une UTEQ à Aulnay-sous-Bois, compte tenu de la situation que j'ai signalée. J'espère que Mme la ministre m'apportera ces précisions. (M. Alain Néri remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dont nous discutons aujourd'hui est vital pour notre pays. Le titre même de ce texte se passe de commentaire. Dans nombre de villes, en particulier en Seine-Saint-Denis, le logement constitue un facteu...
..même si l'année 2008 a quelque peu marqué le pas. Le logement social dans notre pays constitue une urgence et seule une impulsion forte des pouvoirs publics est en mesure de remédier à la crise. C'est tout le sens du présent projet de loi. Le plan de relance prévoit un programme ambitieux de financement de 100 000 logements sur la période 2...
Vous souhaitez accentuer la mobilité au sein du parc HLM tout en conservant le principe de la mixité sociale. C'est un grand changement, qui, s'il n'est pas facile à mettre en place, est nécessaire. L'accession à la propriété constitue un axe majeur de votre politique, car la moitié de nos compatriotes désire devenir propriétaire de son logeme...