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Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ce lundi 21 mars a eu lieu la journée mondiale de la trisomie 21. Aujourd'hui 50 à 60 000 personnes sont concernées en France par cette anomalie chromosomique qui génère un handicap mental. La récente discussion du projet de loi relatif à la bioéthique...
Lorsque la candidature d'Annecy a été retenue en juin dernier, elle était assortie d'un certain nombre de demandes d'amélioration significatives, notamment concernant la répartition des sites sportifs. Ont-elles été prises en considération ? En termes de lobbying, avez-vous retenu les leçons de l'attribution à l'Angleterre des prochains Jeux o...
Pourriez-vous faire le point sur le service volontaire européen, dont la montée en puissance me semble nécessaire ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, porte-parole du groupe UMP lors de l'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2011, j'avais souligné combien ce budget traduisait l'attachement que notre nation porte particulièrement aux plus faibl...
La même volonté de lutte contre le dopage est-elle observée dans tous les pays, en particulier européens ? Quel est le niveau de performance des laboratoires de contrôle européens par rapport à celui de Châtenay-Malabry ? Le systématisme de nos contrôles n'a-t-il pas une influence sur l'obtention par la France de l'organisation de grandes man...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour dresser le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dix ans après son adoption. Député d'une circonscription de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements s...
Monsieur le secrétaire d'État, soyez assuré de notre soutien pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et concerne l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois-Villepinte dont la situation est quelque peu préoccupante. En effet, un projet de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a récemment préconisé un avis défavorable quant à la poursuite de l'activité inter...
Vous l'imaginez bien, madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas : elle ne tient compte ni des réalités territoriales ni de la spécificité des populations du secteur. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le bien-fondé des investissements réalisés il y a moins de deux ans sur cet établissement, en particulier sur le service en qu...
Une homogénéisation des critères du dopage à l'échelle européenne est-elle envisagée ? Des coureurs cyclistes courent dans certains pays alors qu'ils sont suspendus dans d'autres ! Quel est l'état d'avancement de la création du vélodrome de Saint-Quentin ? Sa situation semble proche de celle de la piscine d'Aubervilliers ! Enfin, quelle polit...
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Éric Raoult et Patrice Calméjane, s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Hier, dans ma circonscription, à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, s'est déroulé un braquage d'une extrême gravité. Comme vous le savez, des malfaiteurs lourdement armés ont attaqué une banque, après ...
Le texte le précise !
Vous y viendrez, vous verrez ! (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure tandis que nos concitoyens souhaitent que soit amplifiée la lutte contre la délinquance conduite par notre majorité. Si nous...
Il faut combler le retard pris dans ce domaine par rapport à d'autres pays et accélérer la coopération État-communes. En ce qui concerne le suivi des affaires, la procédure de comparution immédiate que nous préconisons pour les mineurs délinquants vise à ce que la sanction intervienne au plus près de l'acte délictuel commis. Certains mineurs n...
Cette proposition de loi est extrêmement intéressante et il convient de saluer cette initiative et ceux qui l'ont portée. Elle touchera tous les nouveau-nés. Je maintiens toutefois qu'il faudra également prévoir un dépistage pour les adolescents. À la suite d'une rencontre avec des enseignants, inquiets de voir monter les troubles de l'audition...
J'en ai déjà suffisamment dit tout à l'heure. Je voulais simplement, à travers cet amendement, appeler l'attention sur la proposition de loi que j'ai déposée relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire. J'ai donc bien conscience que je dois retirer cet amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)
L'amendement n° 323 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Il vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les ans, au plus tard le 30 juin, un rapport sur les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, à la suite de l'examen en commission élargie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », chacun admet que ce budget, en dépit des contraintes budgétaires patentes, connaît une certaine stabilité qu'il faut saluer. Ce budget traduit concrètement l'attachement de la nation aux plus...
Comme chaque année, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » revêt une importance singulière puisqu'elle montre l'attachement que la Nation porte aux plus faibles d'entre nous. Notre majorité poursuit sa mobilisation à l'égard des plus faibles afin d'atténuer les effets de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Nous devo...