Interventions de Gérard Gaudron

M. le Premier ministre a par ailleurs rappelé avec force les engagements des groupes automobiles, dont PSA, redevables à la nation, qui les a aidés lors de la crise à hauteur de 6 milliards d'euros, même si ces prêts ont déjà fait l'objet d'un remboursement. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, reçu le président de PSA, qui vous a égaleme...

Comme l'a rappelé à juste titre notre collègue Raoult, ce projet de loi n'est pas un texte de circonstance, car la loi est nécessaire quand il s'agit de corriger certaines incohérences, à l'origine d'inégalités. Il faut en effet rappeler que la jurisprudence administrative admet qu'une personne occupant un emploi supérieur et qui n'a pas la qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative du groupe SRC, notre assemblée a examiné, la semaine dernière, une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. Notre majorité, c'est une évidence, est tout entière déjà mobilisée pour lutter contre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté part d'un postulat au sens littéral du terme : dès l'exposé des motifs, les auteurs du texte mentionnent, sans nuance aucune, que « près de quarante ans après ses prem...

Est également mentionnée « la politique d'abandon orchestrée ces dernières années par le gouvernement actuel ». Cette formule péremptoire est, permettez-moi de vous le dire, scandaleusement inexacte quand on mesure les efforts accomplis dans un contexte économique difficile des efforts souvent relayés par les collectivités locales. Selon l'e...

Cette proposition de loi ressemble donc plus à une opération de communication qu'à autre chose. Vous proposez également de rattacher la politique de la ville au Premier ministre. Or elle a été confiée à un ministre de plein exercice, qui s'y consacre exclusivement et dont l'activisme et la motivation ne sont plus à démontrer !

Le CIV existe, il suffit de le faire vivre de façon un peu plus dynamique.

Il convient également de rétablir certaines vérités, notamment en ce qui concerne l'emploi dans les quartiers prioritaires. L'emploi est un élément important de la lutte contre les discriminations et, comme vous le savez, l'emploi dans les quartiers en difficulté constitue une priorité pour la majorité. C'est certainement là qu'il y a une vrai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un débat intéressant au sein de la commission du développement durable, un peu plus calme que celui de ce soir, nous en venons à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels déjà ac...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai réalisé le quart ou le tiers de l'ensemble des opérations de géothermie du Bassin parisien, y compris les permis d'exploitation et d'exploration, et le débat me semble parti sur un total malentendu. Une des causes en est le fameux film réalisé aux États-Unis, mais le contexte en France est très différent, notamment en termes de permis. Aux...

Bien sûr que si ! Si l'on voulait considérer la question d'un point de vue seulement technique, il suffisait d'interdire un certain nombre d'opérations dans le permis d'exploration, dont la fracturation hydraulique. Cela nous aurait laissé le temps d'étudier ensuite le problème plus calmement. Mais réagir de façon aussi abrupte, c'est grave.

Il s'agit de compléter l'article 1er en indiquant que l'interdiction ne peut être effective que si des conclusions scientifiques définitives sur la dangerosité de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont produites.

Je le retire. L'amendement CD 3 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 1 de Mme Geneviève Gaillard.

Cet amendement vise à garantir que les conclusions de la mission conjointe du CGIET et du CGEDD seront connues avant que n'intervienne l'interdiction des permis de recherches.

Je retire l'amendement CD 5.

Vous êtes venu installer l'une des toutes premières équipes mobiles de sécurité à Aulnay-sous-Bois, monsieur le ministre. Où en est-on du déploiement de ce dispositif ? Son fonctionnement est-il satisfaisant ? Combien les ERS peuvent-ils accueillir d'élèves ? Combien de familles sont-elles aujourd'hui touchées par une mesure de suspension des...