Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première fois depuis sa nomination, Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, à l'occasion du premier anniversaire de la loi du 10 mars 2010 créant le service civique.

Nous souhaitons dresser un bilan et aborder les perspectives qui s'ouvrent pour le service civique, dont l'ensemble des groupes politiques avait souhaité le plein succès lors du débat parlementaire de 2010. Nous le ferons avec vous, madame la secrétaire d'État, mais aussi au sein de notre Commission. Le règlement de l'Assemblée nous permet en effet de désigner deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, pour suivre l'application d'une loi. Il s'agira de Mme Claude Greff pour le groupe UMP, et de M. Bernard Lesterlin pour le groupe SRC.

La création du service civique avait suscité de nombreuses attentes. Chacun s'accorde à constater que la montée en charge du dispositif s'est effectuée conformément aux prévisions. La campagne de communication a été bien reçue et les médias se sont fait l'écho de plusieurs initiatives. Pour autant, nous n'avons pas l'impression que la mobilisation ait été à la hauteur de ce que laissaient envisager les engagements pris par le Haut commissaire à la jeunesse au sein de cette commission, puis en séance publique. Je ne doute pas, madame la secrétaire d'État, que vous saurez dissiper cette impression et nous rassurer sur l'avenir du service civique.

Permettez-moi de vous dire ma grande satisfaction d'être devant vous aujourd'hui pour faire un premier bilan d'étape de la mise en oeuvre de la loi relative au service civique, près d'un an jour pour jour depuis sa promulgation. Votre invitation permet au Gouvernement, par mon intermédiaire, de venir vous rendre compte de l'état d'avancement d'un texte voulu, porté, construit et amélioré par le Parlement.

Si la loi du 10 mars 2010 est issue de l'initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen du Sénat et de son président Yves Collin, l'idée même du service civique est née à la suite de nombreux travaux, en particulier ceux de Claude Greff qui l'ont conduite à déposer, en 2003, une proposition de loi sur le temps citoyen, et le rapport de Luc Ferry et de l'Amiral Béreau, membre du Conseil d'analyse de la société.

Je tiens, par ailleurs, à exprimer ma profonde reconnaissance à votre Commission et à Claude Greff, sa rapporteure, pour l'implication dont elles ont fait preuve tout au long des travaux préparatoires et des débats en séance publique ; sans oublier Françoise Hostalier, qui était rapporteure pour avis au nom de la Commission de la défense.

Je me présente donc avec beaucoup d'humilité devant vous, pour vous dire comment votre texte se traduit dans les faits.

Aux termes de débats extrêmement constructifs, la représentation nationale a adopté un dispositif innovant pour donner à notre jeunesse un véritable espace d'engagement au service de la Nation et des grandes causes qui nous concernent tous.

Ce texte, adopté à la quasi-unanimité, constitue une contribution majeure à la politique du Président de la République et du Gouvernement en faveur de notre jeunesse – politique qui vise à accompagner chaque jeune dans sa réalisation personnelle afin qu'il puisse acquérir son autonomie et prendre toute sa place dans notre société.

Grâce à cette loi, notre pays est désormais doté d'un dispositif simple et attractif qui offre aux jeunes de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager dans un parcours de citoyenneté, au service des autres, au service du vivre ensemble, d'un outil résolument moderne pour accompagner et soutenir la volonté d'engagement de jeunes qui mettent toute leur énergie au service de la Nation. Le service civique, c'est également un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. L'État encourage et valorise ainsi une étape décisive dans le parcours citoyen et personnel des jeunes engagés.

Un an, c'est un délai relativement court à l'aune de la vie politique, à l'aune de la mise en oeuvre des grandes réformes. Mais d'ores et déjà, bien du chemin a été parcouru !

Sachez que c'est avec le même volontarisme et la même implication qui ont été les vôtres pour débattre et faire naître le service civique, que le Gouvernement s'est mobilisé et a pris l'ensemble des mesures pour garantir son démarrage effectif et rapide. Cette mobilisation de l'État, mais également celle de tous les acteurs concernés, monde associatif et collectivités locales, a permis d'accueillir les tout premiers jeunes volontaires dès le mois de juin 2010, soit à peine trois mois après le vote de la loi !

Comme vous le savez, la loi renvoyait largement au pouvoir réglementaire le soin de préciser les modalités du service civique. Nous avons fait preuve de réactivité en ce domaine puisqu'à ce jour, la quasi-totalité des textes d'application ont été pris : ceux relatifs à l'Agence du service civique, à la protection sociale des volontaires, à la majoration de leur indemnité sur critères sociaux ou encore celui relatif à l'application du service civique dans les départements et les collectivités d'outre-mer – décret du 30 décembre 2010 et arrêté du 25 janvier 2011 pour ce dernier texte. Trois textes restent encore à publier : d'abord, le décret relatif à la valorisation du service civique dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur, qui est actuellement en discussion interministérielle – je mets tout en oeuvre pour que nous aboutissions dans les prochaines semaines ; ensuite, le décret relatif aux modalités particulières d'accueil des mineurs dans le cadre du service civique ; enfin, l'arrêté relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger.

Nous avons également fait preuve de réactivité pour mettre en place le pilotage et la gouvernance de ce nouveau dispositif : une gouvernance incombant à l'État mais également ouverte et partenariale, à laquelle vous vous étiez montrés très attachés lors des débats.

La montée en charge rapide du service civique supposait en effet une grande disponibilité de la structure en charge de la gouvernance ; une organisation visible, souple et spécifiquement dédiée à cette tâche ; une structure bénéficiant de l'expérience acquise par les différents opérateurs chargés de gérer les volontariats antérieurs, en particulier l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSÉ.

Cette montée en charge impliquait également un dialogue entre tous les acteurs de terrain. L'examen de la proposition de loi s'était accompagné d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs associatifs ou institutionnels mobilisés. Il n'y avait pas de raison pour que cette concertation si bénéfique ne se poursuive pas au sein du GIP « Agence du Service Civique », aujourd'hui présidée par Martin Hirsch.

L'Agence a été opérationnelle dès la fin du mois de mai 2010, pour être en mesure de tendre vers l'objectif ambitieux de 10 000 jeunes en service civique la première année, fixé dans la loi de finances pour 2010. Les travaux de son conseil d'administration ont permis de doter l'Agence d'un budget de fonctionnement, de fixer le cadre stratégique de délivrance des agréments, d'adopter les textes généraux sur son organisation et de fixer la composition du Comité stratégique de l'Agence.

Ce comité stratégique, composé des représentants associatifs et institutionnels des organismes d'accueil, de parlementaires – dont Mme Claude Greff et M. Bernard Lesterlin que je tiens à remercier pour leur participation active –, s'est exprimé sur les priorités de l'Agence et a adopté un programme d'action autour de thèmes variés : gouvernance, partenariats, ou encore formation citoyenne.

À l'échelon déconcentré les choses se sont également organisées rapidement pour que le service civique irrigue immédiatement nos territoires, urbains ou ruraux. Dès le 24 juin 2010, une instruction a été adressée aux préfets de région, aux délégués territoriaux de l'Agence ainsi qu'aux préfets de département pour assurer la mise en oeuvre territoriale du service civique. Les premiers agréments ont ainsi pu être délivrés au niveau local dès le mois de juillet.

Cette instruction prévoyait également la mise en place de comités de coordination régionale du service civique chargés d'impulser des actions de promotion du service civique au niveau local en direction des jeunes et des organismes d'accueil. Ces comités, composés de représentants institutionnels, associatifs et publics ainsi que de personnalités qualifiées et de représentants de volontaires se sont mis en place progressivement à partir du mois d'octobre 2010. À ce jour, 18 régions sur 22 ont mis en place un tel comité.

Il s'agissait aussi de faire connaître le service civique. Là encore, nous avons fait preuve de réactivité

La communication – 1,7 millions d'euros en 2010 et 2,3 millions d'euros en 2011 – constituait un véritable enjeu à la fois pour recruter des jeunes en service civique, pour développer sa notoriété et le faire connaître auprès du grand public, des leaders d'opinion, des décideurs des collectivités territoriales, des associations, et des publics moteurs.

L'Agence a structuré sa communication autour de plusieurs instruments : portail internet dédié ; création et diffusion à plus de 5 000 structures d'accueil de documents sur le service civique; lancement d'une campagne publicitaire de recrutement via la radio et le web ; mise en place d'un dispositif d'annonces de presse.

La mobilisation du Gouvernement et de tous les acteurs impliqués, notamment des structures associatives – Mme Marland-Militello y est attachée – a porté ses fruits.

Les premiers volontaires ont pu commencer leur mission dès l'été 2010 et, depuis septembre, la montée en puissance du dispositif a été réelle, rapide et ininterrompue.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

En ce qui concerne les agréments, en 2010, plus de 1 000 structures ont été agréées « service civique » par l'Agence et ses délégués territoriaux. J'entends parfois que le poids pris par le service civique dans le budget « jeunesse et vie associative » serait nuisible au dynamisme et à la vitalité de la vie associative locale. Il n'en est rien : 84 % des agréments délivrés en 2010 l'ont été à des associations et 87 % concernent des structures locales. Comme vous pouvez le constater, le service civique est devenu, dès 2010, un véritable instrument au service du dynamisme de la vie citoyenne locale et du rajeunissement de la vie associative – la majeure partie des bénévoles a aujourd'hui entre 40 et 59 ans. Je rappelle que plus de 14 millions de Français ont un engagement au sein d'une association.

J'en viens maintenant au nombre de missions de service civique. Selon les chiffres fournis par l'Agence des services et de paiement, l'ASP, au 31 décembre 2010, 5 195 jeunes ont signé un contrat d'engagement de service. Si l'on ajoute ceux ayant effectué une mission dans le cadre de l'ancien dispositif, celui du service civil volontaire, et les volontaires en mission à l'étranger – je rappelle que votre ancien collègue Jacques Godfrain préside France Volontaires – dans le cadre du Service Volontaire Européen et du Volontariat de Solidarité Internationale, ce sont 10 070 jeunes qui ont effectué une mission de volontariat au cours de l'année dernière. Si l'on tient compte de la date à laquelle la loi a été votée, celle à laquelle l'Agence du service civique a été installée, celle à laquelle les premiers contrats ont été signés – sachant que les vacances d'été ont ralenti le mouvement –, la montée en puissance du service civique ne date en réalité que du mois de septembre.

Je tiens à souligner la forte implication dans les départements d'Outre-mer, où plus de 300 jeunes ont été mobilisés, à la fin de l'été 2010, dans le cadre d'un programme de lutte contre l'épidémie de dengue en Guadeloupe et en Martinique, et à saluer le courage des jeunes partis en service civique en Haïti et qui y sont restés malgré les difficultés et l'épidémie de choléra. Mais au-delà même du service civique, je veux rendre hommage aux jeunes Antillais, notamment à ceux qui font le service militaire adapté, parce que ce sont les premiers qui sont allés aider à la reconstruction d'Haïti.

La qualité des missions proposées aux jeunes qui désirent s'engager est une composante majeure de l'attrait du service civique. Lors de l'instruction des dossiers d'agrément, l'Agence veille à ce que la qualité soit au rendez-vous des missions proposées.

Ces missions doivent répondre à un objectif d'intérêt général et ne pas se substituer à un emploi. Il est essentiel de rappeler que le service civique n'est en aucun cas un dispositif d'emploi aidé ou d'emploi « au rabais », comme je l'ai parfois entendu. C'est d'ailleurs pourquoi le Parlement, dans l'article L. 120-7 du code du service national, a explicitement exclu le service civique des dispositifs d'emplois régis par le code du travail.

Au cours de cette montée en puissance, nous avons été particulièrement attentifs à ce que l'engagement de service civique ne soit pas transformé en emploi. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public ont donc été naturellement exclues. Il en résulte que les volontaires interviennent principalement dans le champ de la solidarité, qui recouvre des missions aussi variées que l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien aux jeunes défavorisés, ou l'accueil des personnes sans abri ou mal-logées – par exemple au sein de l'association « Les Enfants du Canal ».

J'ai rencontré ces jeunes volontaires à de nombreuses reprises, notamment en 2010 lorsque j'ai lancé l'année européenne du bénévolat et du volontariat. C'est ainsi que, à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, des jeunes du service civique ont pu témoigner de leur engagement devant plus de 200 personnes, dont certains représentants de la Commission européenne et du Parlement européen. À chaque fois, j'ai été frappée par leur sens des responsabilités, leur grande maturité et leur implication personnelle.

Quel est le profil de ces jeunes?

Le Parlement avait souhaité que le service civique soit accessible à tous les jeunes, quels que soit leur parcours : jeunes diplômés, jeunes en rupture de parcours, jeunes habitant des zones rurales ou des zones urbaines, jeunes issus de milieux favorisés ou non. Il ne fallait pas que le service civique ne soit destiné qu'à des jeunes diplômés et que ceux des quartiers populaires en soient exclus. Cet objectif de mixité sociale a été atteint.

La moyenne d'âge des volontaires ayant signé un contrat d'engagement de service civique en 2010 est de 21 ans et 5 mois. Pour 57 % d'entre eux, ce sont des jeunes femmes. Ainsi, je peux dire, au lendemain de la Journée de la femme, que les jeunes femmes, qui sont plus diplômées que les garçons, sont aussi plus généreuses qu'eux !

Par ailleurs, le service civique n'est pas destiné aux seuls jeunes diplômés puisque plus d'un quart des volontaires ont un niveau de diplômes inférieur au bac. Dès l'année dernière, nous avons dépassé l'objectif de 20 % de jeunes peu ou pas diplômés qui avait été fixé pour cette année dans le projet annuel de performance.

Ce premier tour d'horizon, bien évidemment non exhaustif, de la mise en oeuvre du service civique atteste que celui-ci est, à bien des égards, très prometteur. La montée en puissance du service civique prouve que le dispositif initié par le Parlement et souhaité par le Gouvernement et le Président de la République est de nature à faire émerger une génération de jeunes engagés.

L'effort de l'État pour accompagner cette montée puissance est considérable. Dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la jeunesse, contrairement aux autres budgets, augmente de 10 % en 2011.

L'année dernière, nous avons mobilisé 40 millions d'euros pour permettre aux jeunes de faire leur service civique. Cette année, nous nous sommes donné les moyens de financer 15 000 contrats : les crédits dédiés au service civique progresseront de 140 %, pour atteindre 97 millions d'euros au sein du programme 163, soit près de 50 % de mon budget « jeunesse et vie associative ». En 2012, les 20 000 missions que nous financerons représenteront 58 % de mon budget et celles de 2013 en représenteront 65 %. Le budget du service civique augmentera de 300 % en trois ans, l'objectif étant de toucher, à terme, 10 % d'une classe d'âge. Quand j'entends dire que l'on ne donne pas les moyens nécessaires au service civique, je suis donc quelque peu surprise, d'autant que, vous le savez, il a été procédé à des reports de crédits de 2010 à 2011.

Pour autant, le développement quantitatif du service civique, que nous allons poursuivre, ne doit pas occulter sa dimension qualitative : il ne s'agit pas de donner à ces jeunes des missions au rabais, mais des missions réelles, d'intérêt général, qui participent à leur épanouissement.

Cette année, nous devrons porter nos efforts dans plusieurs directions, notamment l'international et la formation citoyenne. Aujourd'hui, en effet, moins de 2 % des jeunes qui s'engagent dans une mission de volontariat dans le cadre du service civique vont à l'étranger. C'est pourtant une opportunité rare, en particulier pour les jeunes peu diplômés, qui, ne faisant pas d'études supérieures, ne bénéficient pas du programme ERASMUS. Par ailleurs, en matière de formation citoyenne, nous avons pris du retard. Certes, nous avons passé des conventions avec les sapeurs-pompiers pour assurer des formations au secourisme conduisant à la délivrance du brevet « premiers secours ». Mais je reconnais que ce n'est pas suffisant. Très rapidement, il nous faudra fixer le module de formation civique.

Il nous faudra également réfléchir à l'accompagnement de la sortie du service civique. Celui-ci ne doit pas être une simple parenthèse dans la vie des jeunes, mais une véritable étape de leur construction, pleinement reconnue dans leur parcours. Nous ne devons pas « laisser tomber » les jeunes après qu'ils ont effectué leur service civique. En effet, quand on s'engage de la sorte, on développe des qualités qui seront essentielles dans le cadre d'une insertion professionnelle. C'est la raison pour laquelle le ministère a signé les premières conventions destinées à mettre en valeur cet engagement. Nous avons signé une convention avec Casino. Nous en signerons demain avec EDF – dans les cinq prochaines années, un agent d'EDF sur deux partira en retraite –, avec le secteur bancaire – BNP et Paribas recruteront plus de 6 000 jeunes cette année –, avec Vivendi Universal, avec France Télécom et avec d'autres groupes. De la même façon, il conviendra de valoriser le service civique dans les parcours universitaires ou de formation professionnelle pour les jeunes qui souhaiteront reprendre leurs études au lendemain du service civique. Sachant que plus de 91 % des jeunes qui ont un bac+5 trouvent un emploi au bout de trente mois, je considère que le meilleur rempart contre le chômage, c'est la formation. Mon objectif est que ces jeunes trouvent leur place dans la société. S'engager pour les autres et pour la Nation est important dans la vie d'un individu. Le Parlement, l'État et le Gouvernement ont donné à ces jeunes le moyen de le faire.

Notre but est d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2011, qui constitue une année de référence, dans la mesure où c'est la première année pleine où nous pourrons appliquer la loi que vous avez adoptée.

Au nom du groupe UMP, je me félicite de l'existence d'un secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative. Nous venons de constater à quel point cela peut contribuer à l'augmentation du budget qui leur est consacré.

Le législateur avait conçu le service civique comme le moyen de susciter des vocations de bénévoles et de dirigeants associatifs. Comment comptez-vous faire pour qu'à l'issue du service civique, de nombreux jeunes s'engagent dans le monde associatif, qui a besoin d'une énergie nouvelle ? J'aimerais d'ailleurs savoir si la formation civique et citoyenne que doit assurer la personne morale agréée doit comprendre une information sur le monde associatif et sur le bénévolat.

Le législateur n'a pas voulu rendre le service civique obligatoire, afin que chaque jeune puisse accomplir de façon volontaire une mission intéressante et utile à l'intérêt général et à la Nation. Il ne s'agit pas de faire du chiffre. Mais comment s'assure-t-on de la pertinence et de la qualité des missions proposées qui ont malgré tout un coût pour nos finances publiques ?

Comment s'assure-t-on de la qualité de la formation civique et citoyenne que les organismes agréés doivent délivrer aux volontaires ? Les tuteurs et les organismes agréés disposent-ils de ressources pédagogiques pour accompagner les jeunes au cours de leur mission et les aider à réfléchir à leur avenir ?

J'avais souhaité qu'à l'issue de leur mission, on procède à une évaluation avec le jeune et le tuteur. Il ne s'agit pas de noter le volontaire, mais de lui permettre de s'interroger sur ses points forts et ses points faibles, sur ses compétences et ses expériences acquises. Un an après la mise en place du service civique, comment se déroulent ces évaluations ? Comment l'expérience acquise est-elle valorisée au niveau professionnel, notamment par le biais de la validation des acquis de l'expérience ? Cette expérience est-elle prise en compte dans le cursus des établissements secondaires et des établissements d'enseignement supérieur ? Par combien d'établissements et selon quelles modalités pratiques ?

Je m'interroge sur l'articulation entre le suivi de l'application de la loi au sein de notre Commission, dont la coresponsabilité m'a été confiée avec notre collègue Claude Greff, et le rôle du Comité de suivi de la loi composé de deux sénateurs et de deux députés, qui n'a pas encore été installé.

Je voudrais évoquer à cet égard les points sur lesquels nous allons devoir travailler, avant la présentation du rapport du Gouvernement au Parlement, prévu dans la loi pour la fin de l'année 2011.

Premièrement, droite et gauche confondues, nous avions fixé le seuil de crédibilité du dispositif à 10 % d'une tranche d'âge d'ici à 2014 et son rythme de montée en puissance à environ 75 000 jeunes par an. Néanmoins, le compte n'y est pas, et vous le savez.

Certes, l'objectif de 10 000 engagements fixé pour 2010 a été atteint, à quelques unités près. Mais comme nous l'a montré Martin Hirsch il y a quelques jours lorsqu'il nous a réunis, l'amiral Béreau, Claude Greff et quelques autres, les demandes d'agrément par les organismes et de missions sont bien trop nombreuses pour être honorées dans le cadre budgétaire des 97,4 millions votés par le Parlement – crédits fléchés pour le seul service civique.

Le président de l'Agence vous a écrit. Il a écrit à votre ministre de tutelle, au Premier ministre, au ministre de l'emploi, au Président de la République pour que l'on ne réitère pas l'expérience du service civil volontaire de 2006 : malgré son intérêt, les objectifs n'avaient pas été atteints et le dispositif avait perdu toute crédibilité.

Voulons-nous, oui ou non, que le service civique, qui n'est pas un moyen d'aider les associations, mais qui reprend, sous une forme non militaire, l'idée de l'engagement citoyen, contribue à remettre un certain nombre de jeunes sur les rails et les prépare à reprendre des études universitaires, à une formation professionnelle ou à un emploi – notamment grâce au tutorat ?

Il faut absolument que nous atteignions l'objectif de 25 000 jeunes engagés en service civique qui avait été initialement fixé pour 2011. Or les crédits dont vous disposez ne permettent à l'Agence de n'en recruter que 15 000.

Deuxièmement, le périmètre du service civique gagnerait à être précisé. L'aide technique en dehors du territoire métropolitain relève-t-elle du service civique ?

Troisièmement, M. le Garde des sceaux vient de communiquer un projet de convention entre le ministère de la justice et le ministère de l'éducation nationale, visant à engager les jeunes en service civique dans des opérations qui relèvent des deux ministères, mais via l'Agence du service civique, qui est placée sous votre autorité. Or le Gouvernement s'était engagé à associer la représentation parlementaire aux dispositifs réglementaires d'accompagnement de la loi. Je m'aperçois qu'il n'en est rien. Je souhaiterais donc que cette pratique change.

Monsieur Lesterlin, les deux rapporteurs qui viennent d'être nommés seront chargés d'informer notre commission sur l'application de cette loi. Ce qui n'empêche pas l'existence d'un Comité de suivi, qui sera installé par le Gouvernement et auquel participeront à la fois des membres du Sénat et de l'Assemblée.

Le groupe GDR avait fait part de ses réserves et n'avait pas voté ce texte relatif au service civique. Nous pensions notamment qu'il échappait en partie au code du travail, qu'il aurait fallu limiter à 35 heures et cinq jours par semaine le temps de travail pour le service civique, et que le montant de l'indemnité ne devait pas être inférieur au seuil de pauvreté.

Aujourd'hui, je voudrais savoir si le Gouvernement compte prendre de nouvelles dispositions en matière de retraite complémentaire en faveur de ces jeunes, qui passent six à douze mois au service de la collectivité.

Je voudrais également savoir si des mineurs sont actuellement en poste au titre du service civique et, s'il y en a, comment ils sont accompagnés dans leur formation professionnelle. Les mineurs constituent un public fragile et nous voulons éviter que le service civique ne devienne un dispositif occupationnel pour les jeunes sortis du système scolaire sans formation. En cette matière, des garanties semblaient avoir été trouvées dans le cadre de l'article 7 de la loi. Nous attendons donc avec impatience la parution du décret concernant les mineurs.

Madame la secrétaire d'État, selon vous, le nombre de contrats signés au 31 décembre 2010 était de 5 195, soit un taux d'exécution d'un peu plus de 50 %. Visiblement, les moyens ne sont toujours pas à la hauteur des promesses ! Dans le courrier qu'il a adressé au Président de la République, au Premier ministre, à Luc Chatel, à Xavier Bertrand et à vous-même, le président de l'Agence du service civique demande un effort financier supplémentaire. Il appelle à « ne pas trahir la jeunesse » et précise qu'il y a un an, avait été pris en conseil des ministres et devant le Parlement l'engagement solennel de permettre, d'ici à 2014, à un jeune sur dix, soit à 75 000 jeunes par an, de faire leur service civique. Pour atteindre cet objectif, il aurait fallu financer 25 000 missions cette année. Comment pensez-vous y parvenir ?

La jeunesse est l'avenir de notre pays. Il faut faire en sorte de répondre à ses besoins, qui sont aujourd'hui immenses. Vous nous annoncez que, bientôt, 60 % de votre budget de la jeunesse et de la vie associative seront consacrés au service civique. On peut s'inquiéter de ce « siphonnage ». Que va-t-il rester pour financer d'autres actions en direction de la jeunesse ?

M. Martin Hirsch affirme que, faute de moyens, l'objectif de 75 000 jeunes effectuant un service civique en 2014 est inatteignable. Vous estimez pour votre part que le Gouvernement mobilise les moyens nécessaires. Qu'en est-il ?

Par ailleurs, les modalités d'agrément des associations pour bénéficier de l'appui de volontaires du service civil ne sont-elles pas trop lourdes ?

Conformément à l'amendement que j'avais soutenu en ce sens, vous avez à juste titre additionné aux effectifs des volontaires du service civique ceux du volontariat international en entreprise – VIE – alors que la proposition de loi initiale ne le prévoyait pas. Il me paraît en effet utile de permettre aux jeunes qui veulent s'investir à l'étranger de bénéficier du nouveau dispositif.

Certaines dispositions réglementaires restent à prendre. Sachant que trois jeunes sur quatre s'engageant dans le service civique sont au niveau baccalauréat ou au-delà, il est urgent de prendre le décret permettant de valoriser ce service dans l'enseignement supérieur. Les jeunes qui arrivent aujourd'hui à la fin de leur contrat ne bénéficieront ni de cette disposition ni de la formation civique et citoyenne, pourtant inscrites dans la loi.

Sur le terrain, je constate que les services déconcentrés de l'État n'ont pas connaissance des engagements signés dans le cadre d'un agrément national. Sans doute l'Agence du service civique ne leur transmet-elle pas l'information.

Je constate également que la demande est importante et que les listes d'attente s'allongent, tant les jeunes sont désireux de s'engager. Malgré la faiblesse de la communication autour du dispositif et sa totale absence de lisibilité dans les départements, le message est passé. Il faut maintenant des postes.

La complexité des modalités d'agrément est pénalisante pour le monde associatif en milieu rural. Ne pourrait-on assouplir le dispositif ?

Par ailleurs, pourriez-vous préciser les statistiques relatives aux jeunes volontaires ? L'égalité est-elle respectée en termes de répartition territoriale ? Le service civique devrait offrir des chances aux jeunes qui ne sont pas forcément en contact avec les grandes structures que vous mentionnez.

Enfin, le service civique a-t-il permis d'améliorer le regard que les entreprises portent sur le bénévolat et la vie associative ?

Quel dispositif comptez-vous mettre en place pour valoriser l'expérience acquise lors du service civique et lui conférer la même valeur que celle d'un stage en entreprise ? Avec le service civique, en effet, les jeunes acquièrent non seulement un savoir-faire mais aussi un « savoir-être ».

Comment démocratiser le dispositif en en facilitant l'accès à ceux dont le niveau d'études est inférieur au baccalauréat ? Il est dommage que cette population ne représente que 25 % de l'effectif actuel des volontaires. Elle devrait également accéder au service volontaire européen car les séjours à l'étranger sont très formateurs et constructifs.

Un an après la promulgation de cette loi votée à l'unanimité moins une voix, le Gouvernement s'est pleinement approprié le dispositif et nous sommes heureux de constater votre enthousiasme. Sans doute rencontrerez-vous des difficultés pour atteindre les objectifs mais vous pourrez compter sur notre appui.

Comment la promotion du service civique est-elle assurée lors de la Journée défense et citoyenneté, qui est censée être la première phase de la formation civique et citoyenne ? Avez-vous des retours concernant le service civique senior, qui doit permettre l'encadrement de cette formation ?

Vous avez signé avec le groupe Casino une convention visant à informer de l'existence du service civique les jeunes qui fréquentent les centres commerciaux de l'enseigne. Une telle convention, que vous comptez passer avec plusieurs autres groupes, ne saurait représenter un engagement d'embauche, nous l'avons bien compris. Aussi souhaiterions-nous savoir ce que vous attendez concrètement de cette opération de communication et quelles suites vous comptez lui donner ?

La communication au sujet du service civique n'atteint pas encore tous les publics ni toutes les associations. Quelle action comptez-vous mener en la matière ?

En particulier, les associations rurales, si importantes pour le lien social, ne disposent pas des mêmes atouts que les grandes associations en milieu urbain. C'est pourquoi il me semble nécessaire de réaliser une évaluation du dispositif au niveau territorial lorsque la montée en charge sera achevée.

Comment comptez-vous développer les agréments de service civique dans les territoires ruraux, sachant que les missions locales, dont le rôle est d'aider les jeunes, sont malmenées financièrement depuis le début de l'année ?

Après un an d'application, envisagez-vous de mener une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes au sortir du service civique ?

Sans doute le dispositif, quoique de création récente, tarde-t-il un peu à monter en puissance. S'agit-il d'un problème de communication auprès des jeunes ? Ne conviendrait-il pas d'aider les petites associations à accomplir les démarches d'agrément ? Ne pourrait-on également valoriser davantage ce volontariat dans le curriculum vitae des jeunes ?

La priorité donnée au service civique ne doit pas s'exercer au détriment de la vie associative, avez-vous affirmé en soulignant à juste titre que de nombreuses associations bénéficient du dispositif. Mais vous annoncez également que le service civique représentera 65 % de votre budget en 2013, tandis que certains de mes collègues vous demandent d'augmenter encore ces moyens. L'engagement des jeunes ne se résumant pas au service civique, comment réussirez-vous à « sanctuariser » une partie du budget du secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative pour financer d'autres missions, alors que la loi de finances pour 2011 met déjà en péril le fonctionnement de nombreuses associations et que les jeunes rencontrent des difficultés croissantes pour mettre en route leurs projets ?

La création d'un secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative rattaché au ministère de l'éducation nationale a du sens. Elle est en outre bien accueillie par les syndicats, comme le SE-UNSA me l'a confirmé ce matin.

Le service civique, dites-vous très justement, n'est pas une parenthèse dans la vie d'un jeune. Ce doit être au contraire un élément essentiel de son cursus, entre la formation initiale, la formation continue et l'intégration du monde du travail, et un aspect déterminant du CV pour la recherche d'un emploi.

Pour ce qui est de la dimension internationale du dispositif, le service volontaire européen – SVE –, qui donne la possibilité aux jeunes de s'engager pendant un an dans un pays de l'Union européenne au service des personnes âgées ou dépendantes, dans une structure culturelle ou dans une association, tout en progressant dans une langue vivante étrangère, doit se voir accorder toute l'importance qu'il mérite.

Enfin, j'aimerais connaître votre appréciation concernant les partenariats Comenius Regio, par lesquels la Commission européenne entend soutenir l'éducation et la formation tout au long de la vie en promouvant notamment des échanges entre établissements de la maternelle à l'université.

Que comptez-vous faire pour améliorer l'information et la mise en place du dispositif dans les territoires ?

Quelle réponse réservez-vous à la demande de 10 000 contrats supplémentaires formulée par président de l'Agence du service civique ?

Quel est le calendrier de la parution des textes d'application qui sont en préparation ? Pouvez-vous nous rassurer pour les semaines à venir ?

Les jeunes ont beaucoup à attendre du service civique mais ils ont aussi beaucoup à donner. Nous ne pouvons pas les décevoir !

Pour assurer la montée en puissance du service civique, ne conviendrait-il pas de s'appuyer davantage sur les élus ? Vos services ne pourraient-ils adresser à chaque parlementaire des informations sur le nombre de jeunes concernés dans son département, sur les structures agréées et sur les interlocuteurs locaux ? Nous pourrions ainsi relayer le dispositif et en assurer la promotion.

Vous tenez à ce que les entreprises tiennent compte de l'engagement des jeunes dans une mission de service civique et vous avez déjà signé certains partenariats. Pourtant, plusieurs recherches ont montré que le volontariat peut être perçu comme « chronophage » par les recruteurs. Comment comptez-vous sensibiliser ces derniers à la plus-value que représente l'engagement civique ? Dans quels autres secteurs et avec quelles autres entreprises envisagez-vous de signer des conventions ?

Pourriez-vous faire le point sur le service volontaire européen, dont la montée en puissance me semble nécessaire ?

Outre la question de la communication, pensez-vous que la rémunération du service civique – entre 540 et 640 euros par mois – soit suffisamment attractive ? Envisagez-vous de l'augmenter ? On nous rapporte aussi que des volontaires rencontreraient localement des difficultés pour se faire rémunérer.

Par ailleurs, où est-on dans la préparation du décret permettant à certains jeunes volontaires de valider des unités de valeur dans leur cursus universitaire ?

Le service civique permet à des jeunes de faire l'expérience d'un engagement citoyen sur plusieurs mois et crée ainsi du lien entre les populations, les générations et les territoires. Il donne à la génération des 16-25 ans la possibilité effective de réaliser une première approche du marché du travail et de faire l'apprentissage des responsabilités.

On peut cependant regretter que, après une année de mise en oeuvre, le dispositif se heurte déjà à des difficultés de financement qui empêche sa généralisation. Au-delà des questions budgétaires qui en conditionnent la pérennité, plus de 40 % des volontaires sont des demandeurs d'emploi. Le dispositif favorise et valorise la mixité sociale et culturelle, et je ne doute pas de la profonde volonté des jeunes de s'y impliquer. Mais ne soyons pas dupes : un étudiant diplômé ne trouvant pas de travail à la sortie de ses études et ne pouvant prétendre au RSA – car n'ayant pas atteint 25 ans – a-t-il vraiment d'autre choix que d'essayer d'entrer dans le dispositif ? Ne craignez-vous pas que le service civique ne soit qu'un palliatif à la mise en place d'une politique volontariste en matière d'orientation et d'emploi des jeunes ? Trop souvent, l'entrée sur le marché du travail s'apparente à une impitoyable course d'obstacles.

Comment expliquez-vous que la montée en puissance du service civique soit très variable d'un département à l'autre ? Constate-t-on un lien avec les grandes disparités territoriales en matière de taux de chômage ?

Les questions sont riches et nombreuses. J'essaierai d'y répondre de manière globale. S'il m'arrivait d'en omettre, je vous répondrai par courrier ou transmettrai les éléments de réponse à la Commission. J'aurai également l'occasion de recevoir les parlementaires membres du comité de suivi prévu à l'article 22 de la loi.

Au risque de surprendre, je suis d'accord avec Mme Buffet : la politique de la jeunesse et de la vie associative ne saurait se résumer au service civique. Nous menons d'autres actions fondamentales. Il n'est donc pas question d'affecter au service civique l'ensemble des crédits dont j'ai la responsabilité.

Certains courriers à ce sujet ont été publiés dans la presse avant de m'être adressés. Je préfère, pour ma part, venir devant la représentation nationale et lui rendre des comptes, comme il est normal dans un régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

Vous avez voté les moyens affectés au service civique en 2011 à hauteur de 97 millions d'euros. En 2010, les 40 millions d'euros que vous aviez votés n'ont pas été dépensés en totalité et un reliquat a été reporté sur 2011. En tant que chef d'une administration, serait-il responsable de ma part de demander, dans une période difficile, un effort supplémentaire à la Nation alors que je n'ai pas atteint mes objectifs ?

À cet égard, il ne faut pas confondre les visites sur le site internet du service civique qui donnent lieu à une inscription pour une mission et les engagements effectivement signés. Il est clair que le nombre d'engagements signés n'atteint pas 37 000, ni même 27 000 – ce serait d'ailleurs impossible car nous n'avons pas agréé autant de missions.

Bref, je serai tout à fait prête à me battre pour obtenir des moyens supplémentaires quand les objectifs seront remplis. Mais je tiens aux autres missions traditionnelles du programme « Jeunesse et vie associative » et je ne peux accorder des crédits supplémentaires au service civique au détriment de la formation des bénévoles, des emplois Fonjep, des emplois du monde associatif, alors même que nous avons rencontré des difficultés pour maintenir les crédits d'intervention au profit des associations – et vous connaissez le poids des emplois associatifs dans la vie locale. L'objectif des 15 000 jeunes entrés dans le service civique n'est pas atteint. Une fois qu'il le sera – ce dont je ne doute pas –, la question des moyens supplémentaires devra faire l'objet d'un débat avec le Parlement.

Je rappelle les annonces gouvernementales : 15 000 jeunes dans le dispositif en 2011, 20 000 en 2012 et 25 000 en 2013. Toute modification de la voilure doit se faire en fonction des objectifs que l'on aura atteints. Pour l'heure, nous n'en sommes pas encore à une année complète de fonctionnement du service civique.

Je rappelle aussi que nous menons d'autres actions. Nous souhaitons ainsi créer un fonds de microcrédit destiné à aider les jeunes des quartiers populaires à créer leur entreprise. Nous agissons en matière de formation des bénévoles, d'accueil des mineurs avec de grandes structures comme la Ligue de l'enseignement ou Jeunesse en plein air. Je tiens à l'ensemble de ces missions, et tout particulièrement à la dimension de l'éducation populaire. Pour les jeunes de milieux défavorisés, c'est le temps éducatif après l'école qui est essentiel, car c'est lui qui permet de faire fonctionner l'ascenseur social. Il n'est pas question de déshabiller Pierre pour habiller Paul !

En outre, notre pays est dans une situation paradoxale : alors que 14 millions de Français s'engagent dans des associations, cela n'est pas mis en valeur sur le plan professionnel et cela peut même être pénalisant dans un curriculum vitae, comme le souligne justement Mme Martinel. Dès lors, la montée en puissance du service civique doit poursuivre un objectif qualitatif autant que quantitatif. On ne peut demander aux jeunes de s'engager pour une période de 6 à 12 mois s'ils doivent être pénalisés au moment de l'insertion professionnelle. C'est bien pourquoi, afin de valoriser cet engagement, nous signons ces conventions avec les entreprises. Étant donné l'importance du taux de chômage des jeunes en France, cette mobilisation est essentielle : les entreprises s'engagent à former les recruteurs et à diffuser une information sur le service civique, et cela ne coûte pas le moindre euro à l'État.

Ma conviction est que chaque euro dépensé doit l'être pour un jeune. C'est ainsi que l'achat d'espaces publicitaires pour le service civique, à hauteur de 3 millions d'euros environ cette année, est essentiel.

Le décret en préparation prévoit une valorisation du service civique au moment de la reprise des études et au moment de l'insertion professionnelle.

La question de la formation civique et citoyenne, j'en conviens, n'est pas résolue.

Par ailleurs, nous devons veiller à ce que le dispositif ne produise pas d'effets de substitution entre des emplois publics et des emplois privés.

Il reste donc beaucoup à faire et nous devons nous garder de mener une course au chiffre. Nous procéderons, madame Marland-Militello, à une évaluation du dispositif et nous mettrons en place le tutorat qui doit accompagner les missions.

L'État verse 450 euros d'indemnité par mois et l'association ou la collectivité d'accueil 100 euros. Une majoration de 100 euros est accordée aux jeunes issus de foyers bénéficiant du RMI ou du RSA ainsi qu'aux boursiers à l'échelon 5 ou 6. Cela étant, il doit être bien clair que le service civique n'est pas un emploi ou un outil de formation professionnelle mais un engagement au service d'une mission d'intérêt général, dans un cadre associatif ou dans celui d'une collectivité locale.

Aujourd'hui, 7 % seulement des agréments sont attribués à des collectivités locales. Nous avons donc engagé un travail avec l'association des maires de France et nous prenons des contacts avec l'assemblée des départements et l'association des régions de France afin de nouer des partenariats solides avec les collectivités locales, acteurs et interlocuteurs privilégiés du monde associatif.

Le service civique correspond à une conception moderne de l'engagement. Le service national ne s'adressait qu'aux hommes et la solde versée à cette occasion n'avait aucun rapport avec un revenu professionnel.

Je rappelle également que la représentation nationale n'a pas souhaité de l'on puisse cumuler le RSA jeunes et le service civique. En revanche, le dispositif est compatible avec le versement d'une bourse.

Il est incontestable que le service civique est un succès, même si certaines insuffisances demeurent. Il n'est pas satisfaisant, par exemple, que seulement moins de 2 % des engagements se fassent à l'étranger. Après une réunion que j'ai présidée au quai d'Orsay, un télégramme a été adressé à l'ensemble de notre réseau consulaire pour identifier les missions de service civique dans les différents pays.

En dépit de la signature de conventions avec des collectivités locales, il reste à résoudre la question des transports qui peuvent être, en Île-de-France notamment, d'un coût très élevé, tandis que dans certaines régions la détention du permis de conduire est déterminante pour trouver un emploi. Je signale qu'une convention a été signée avec la région Poitou-Charentes pour la prise en charge partielle du transport, notamment pour le financement du permis de conduire. Ceux d'entre vous qui sont élus de circonscriptions rurales savent combien il est nécessaire d'avoir un permis de conduire pour trouver un emploi.

Les meilleurs ambassadeurs du service civique, ceux qui permettront d'atteindre l'objectif de 10 % d'une classe d'âge, ce sont les jeunes qui se sont engagés dans le dispositif. Je les rencontre régulièrement et je suis impressionnée par leur maturité, leur sens des responsabilités et leur enthousiasme. Je me permets de suggérer à votre Commission de les inviter à son tour. Ils vous parleront sans doute mieux que moi de cette grande loi dont vous avez été à l'origine.

Merci, madame la secrétaire d'État pour votre exposé et pour vos réponses. Nous prenons note de votre suggestion, qui pourrait en effet donner lieu à une séance intéressante.