Questions écrites de Georges Tron

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Les DASRI proviennent des 1,8 million de personnes en autotraitement médicamenteux, essentiellement des diabétiques. Piquants ou coupants, ils constituent de...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les retraites des polypensionnés. Il lui cite le cas précis d'un habitant de sa circonscription qui a cotisé quarante ans dont vingt-six années à la CNAV et 14 années à ORGANIC, la caisse de retraite des non-salariés et dont la retraite est de 18,5 % inférieure à celle ...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications de la fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM). Celle-ci souhaite que le nombre d'ouvertures annuelles dominicales soit portée en province à un maximum de 8-10 just...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le dispositif bonus-malus écologique sur les véhicules. Ce dispositif applique un malus à l'acquisition de véhicules neufs émettant beaucoup de C02 et, en contrepartie, un bonus aux véhicules moins polluants. Or, selon l'association "40 millions d'automobilistes", si ce dispositif a entraîné un accroissemen...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences sur la santé humaine de la multiplication des antennes relais en France. En effet, ces installations génèrent des champs magnétiques dont la dangerosité n'est pas clairement identifiée et suscitent de vives inquiétude...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; réforme. conséquences

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme du régime spécial des salariés des études notariales, suite à la publication du décret n° 2008-147 du 15 février 2008 portant réforme de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ce...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le régime fiscal des monuments historiques. L'association des Vieilles maisons françaises-patrimoine historique s'inquiète du régime fiscal introduit par un amendement visant à plafonner les avantages fiscaux pour les propriétaires qui n'ouvrent pas leur monument au public. Elle rappelle que la charge...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de Noël. bénéficiaires

M. Georges Tron attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'attribution de la prime de Noël aux seuls bénéficiaires de minima sociaux, dont le RMI. En effet, de nombreuses personnes propriétaires de leur logement, mais ne bénéficiant pas du RMI, tout en ayant un revenu net disponible qui est inférieur à celui de ces derniers, ne perçoivent pas c...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. réglementation. perspectives

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence des animaux au cirque. Plus de 13 millions de spectateurs vont régulièrement tous les ans au cirque. 12 millions fréquentent les spectacles de cirques traditionnels présentant des animaux sur leurs pistes. Face aux lobbying et aux attaques de diverses associations, le Syndicat national du cirq...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité. En effet, le département de la santé de l'État de New-York aux États-unis a interdit l'usage des graisses dites "trans" au-delà d'un seuil de 0,5 % pour tout aliment servi ou préparé. Le Danemark a aussi interdit l'usage de ce type d'acide gras, e...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'accès à l'ADSL. En effet, aujoud'hui 1,7 % de la population n'a toujours pas accès au haut débit. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre dans son plan de développement de l'économ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; Internet. ADSL. couverture du territoire. perspectives

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la situation des populations situées entre 3 et 6 km d'un central téléphonique. En effet, ces populations, tout en payant un abonnement ADSL à tarif unique, ne bénéficient pas de la télévision par ADSL, ni d'un fonctionn...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les retraites et la pension de réversion pour les veuves. Il semble que la loi comporte de nombreux problèmes dans le sens où, si une veuve veut toucher la pension de réversion de son mari dans la totalité, elle ne doit pas gagner plus de 4 300 euros par trimestre. Si e...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les retraites et la pension de réversion pour les veuves. Il semble que la loi comporte de nombreux problèmes dans le sens où, si une veuve veut toucher la pension de réversion de son mari dans la totalité, elle ne doit pas gagner plus de 4 300 euros par trimestre. Si e...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites et la pension de réversion pour les veuves. Il semble que la loi comporte de nombreux problèmes dans le sens où, si une veuve veut toucher la pension de réversion de son mari dans sa totalité, elle ne doit pas gagner plus de 4 300 euros par trimestre. Si elle dépasse cet...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; phosphates ; lutte et prévention

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes de nombreux professionnels des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle relative à la possibilité de créer un bonus/malus sur les produits de lessive vaisselle et de lessive po...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'Homme

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du peuple hmong. Cette communauté ethnique s'est successivement ralliée, durant les différentes guerres qui ont eu lieu sur le territoire laotien, à la France dans sa lutte contre l'occupation japonaise puis au gouvernement américain lors de la guerre du Vietnam. Leur situation est extrê...

Thèmes : impôts et taxes ; réglementation ; fusion de sociétés. transformation de titres

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le traitement fiscal réservés aux actions Statoil, obtenues le 4 octobre 2008 dans le cadre de l'opération de rapprochement entre les deux sociétés norvégiennes Statoil et Norsk hydro. En effet, sur décision du ministère de l'économie, les actions Statoil entrent en compte dans le calcul des i...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des petites retraites. Après l'annonce de la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse en 5 ans à partir de 2008 et de 60 % des pensions de réversion d'ici 2012, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier précis de ces augmentations pour 2008 très a...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des propriétaires de terres agricoles qui voient leurs revenus baisser depuis plusieurs années et qui redoutent que la nouvelle composition de l'indice national des fermages ne permette de mettre fin à cette tendance. En effet, la France est constituée d'environ 4 millions de propriétaires d...