Georges Tron
Question N° 38271 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences sur la santé humaine de la multiplication des antennes relais en France. En effet, ces installations génèrent des champs magnétiques dont la dangerosité n'est pas clairement identifiée et suscitent de vives inquiétudes de la part des riverains. Par ailleurs, l'augmentation de pathologies diverses et graves dans les endroits où elles existent contribuent à alimenter le doute. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si des dispositions tendant à l'application du principe de précaution sont désormais prévues dans l'implantation de nouvelles antennes relais et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que ces antennes ne soient plus à proximité des écoles et établissements recevant des enfants.
Réponse émise le 10 mars 2009
S'agissant des antennes-relais de téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. À la demande de la Commission européenne, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) a été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts européens conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a donc actuellement aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. De plus, on constate dans la pratique que les résultats de mesures de champs électromagnétiques peuvent être plusieurs centaines à plusieurs milliers de fois inférieurs aux valeurs limites d'exposition réglementaires. Afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu aux échelons national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, il est à signaler que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères chargés de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour juin 2009.
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