Georges Tron
Question N° 36873 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'accès à l'ADSL. En effet, aujoud'hui 1,7 % de la population n'a toujours pas accès au haut débit. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre dans son plan de développement de l'économie numérique à l'horizon de 2012 afin que les solutions alternatives que l'on connaît pour supprimer les zones blanches (noeud de raccordement d'abonnés, satellite, mise en place de mini-centraux) puissent être effectuées sur tout le territoire.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Au deuxième trimestre 2008, la France comptait 18 millions d'abonnés à Internet dont 16,7 millions en haut débit. Toutefois, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (> 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. À l'issue de l'appel à candidatures, l'État conclura une convention d'accès universel à Internet haut débit avec les opérateurs retenus. Cette convention prévoira l'ensemble des modalités selon lesquelles les Français pourront recourir à cette prestation, les règles applicables concernant les réclamations, l'assistance technique, etc. Cet appel à candidatures sera décliné au niveau local, afin de permettre aux collectivités locales qui ont déjà investi pour la couverture numérique des territoires de se porter candidates, et d'articuler ainsi leurs initiatives en la matière avec cet objectif national.
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