Georges Tron
Question N° 30964 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes de nombreux professionnels des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle relative à la possibilité de créer un bonus/malus sur les produits de lessive vaisselle et de lessive pour le linge. En effet, ces professionnels soulignent le fait que pour les produits de lessive, il existe depuis la loi de finances pour 2000, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) modulée selon le taux de phosphates. Depuis la loi de finances pour 2007, cette taxe est augmentée le 1er janvier de chaque année du taux de l'inflation. Cette nouvelle taxe bonus/malus sur ces produits reviendrait donc à taxer une deuxième fois le consommateur. Les professionnels de l'industrie de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle ont fait depuis de nombreuses années, des efforts considérables en faveur de l'élimination des phosphates. Ces efforts répondent aux consommateurs qui désirent des produits plus respectueux de l'environnement. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La loi de finances pour l'année 2000 a instauré une composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) assise sur la teneur en phosphate des préparations pour lessives. Inchangée jusqu'en 2006, cette taxe a été modifiée, dans la loi de finances rectificative pour 2006, afin d'être davantage discriminante en fonction de l'impact environnemental des lessives et revalorisée pour prendre en compte l'inflation. Depuis, elle est, comme toutes les composantes de la TGAP, revalorisée chaque année selon l'augmentation des prix. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des réflexions ont effectivement été engagées pour élargir le principe du bonus-malus mis en place sur les voitures à un certain nombre d'autres produits de consommation. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour déterminer la liste restreinte de produits susceptibles d'être concernés, la liste définitive des produits concernés n'étant pas encore arrêtée. Enfin, s'agissant plus spécifiquement des lessives, la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement, à ce jour adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit l'interdiction de l'utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012 afin de pouvoir atteindre l'objectif de maintien de bon état écologique des masses d'eau d'ici à 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.