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Propositions de loi de Georges Ginesta

112 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1942 visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1760 tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

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